Etat et collectivités

Le logement à l’essai provoque une indignation générale

« Illégale et inacceptable » pour Jean-Louis Borloo, « scandaleuse » pour le parti socialiste, « incompréhensible » pour les associations de consommateurs… la proposition de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) d’instaurer un contrat de location « à l’essai », s’inspirant du contrat première embauche (CPE) provoque un véritable tollé.

C’est l’ancienne ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann qui a réagit la première en adressant son point de vue très tranché aux rédactions. Dans la foulée, le parti socialiste se fendait d’un communiqué dénonçant une proposition « scandaleuse ».
Cette proposition « toucherait directement les familles les plus pauvres », souligne Annick Lepetit, secrétaire nationale au logement, estimant que sa « finalité sous-jacente » serait « de profiter du turn-over annuel pour de nouveau augmenter les loyers ».
Pour la députée Odile Saugues (Puy-de-Dôme), ce nouveau contrat « instaure une précarité et une insécurité totale pour les familles qui ne peuvent pas s’installer seulement pour 9 mois ». Elle plaide au contraire pour la mise en place d’un « pôle commun qui mutualise tous les moyens existants » pour, à la fois aider les locataires à réunir la somme nécessaire au dépôt de garantie et pour qu’en cas de « pépin » le loyer continue à être versé au propriétaire, « qui ne doit pas non plus être pénalisé », sans pour autant expulser une famille.

Chez les locataires, l’indignation est toute aussi forte. L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a critiqué mercredi « l’insécurité résidentielle » d’un tel contrat. « De l’avis de tous les professionnels, la loi du 6 juillet 1989, qui régit le droit commun de la location, a instauré un équilibre entre les droits et obligations des bailleurs et des locataires. En modifier les termes ne ferait que fragiliser cet équilibre reconnu par tous », poursuit l’association.
« Avec ces nouveaux contrats, la fragilisation de la population va s’amplifier » renchérit la Confédération Nationale du Logement (CNL) qui fait le parallèle avec le CPE et va même jusqu’à soutenir les organisations mobilisées pour son retrait.

« A un moment où le Premier ministre a formellement réaffirmé que l’instauration de nouveaux contrats de travail s’accompagnerait d’une plus forte sécurisation de l’accès au logement, cette proposition nous semble incompréhensible », déclare enfin la CLCV.

Le gouvernement a d’ailleurs lui aussi réagi par le biais d’un communiqué de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale précisant que cette mesure est « tout à fait illégale et inacceptable ».
Le ministre rappelle qu’il a déjà marqué sa désapprobation sur le sujet à l’occasion de la dernière Assemblée Générale de l’UNPI, à Dijon, fin septembre 2005 et a rappelé la nécessité absolue de préserver l’équilibre des rapports contractuels entre propriétaires et locataires.
Le ministre souligne également que « le système de garantie Loca-Pass existe pour garantir l’accès au logement des salariés, des jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi et pour tous les types de contrats de travail ».

Pour autant, le Loca-Pass ne fait l’unanimité. La CNL estime que les bailleurs peuvent refuser cette garantie s’ils la jugent insuffisante. « Un jeune salarié en CPE, pour obtenir un logement, devra apporter des garanties financières personnelles et familiales, difficiles à obtenir. Avec l’augmentation des loyers, la stagnation des aides au logement… les possibilités, pour les jeunes en particulier, de se voir devenir un jour locataires, s’amoindrissent » explique la Confédération Nationale du Logement.
Jean-Philippe Defawe

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