Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Le livre 1er du Code de l’urbanisme est réformé

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape dans son objectif de simplification des règles d’urbanisme afin de les rendre plus intelligibles pour les citoyens, mais également pour les praticiens…

Prévue par la loi Alur de 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 procède à une recodification de la partie législative du premier livre du Code de l’urbanisme, en y regroupant en huit titres, dont un préliminaire, la « Réglementation de l’urbanisme ».

À ce stade du processus de simplification, ce premier volet de recodification, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016, est réalisé à droit constant, et ne modifie dès lors pas les règles à ce jour en vigueur.

Ainsi, le titre préliminaire, intitulé « Principes généraux », comprendra un chapitre relatif à la participation du public, à l’évaluation environnementale ou encore aux...

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