Règles techniques

Le label « Bâtiment biosourcé » se dévoile

Un arrêté du 19 décembre publié au Journal Officiel du 23 décembre 2012 définit le contenu et les conditions d’attribution de ce label créé par un décret du 19 avril 2012.

Est-ce l’atmosphère de Noël, bûches et sapins, paille dans les crèches ? Toujours est-il que l’on pourra retenir que c’est le 24 décembre 2012 qu’est entré en vigueur le nouveau label « Bâtiment biosourcé ».

Instaurée par le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, cette appellation destinée aux « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux » voit son contenu précis et ses conditions d’attribution fixés par l’arrêté du 19 décembre 2012 publié au JO du 23 décembre.

Cet arrêté définit d’abord trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments :

1 – Le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 »;
2 – Le label « bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 » ;
3 – Le label « bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 ».

Chaque niveau du label requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée. Celui-ci dépend de l’usage principal auquel le bâtiment est destiné. Ce taux est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface de plancher.

 

TYPE D’USAGE PRINCIPAL TAUX D’INCORPORATION DE MATIÈRE BIOSOURCÉE DU LABEL
« bâtiment biosourcé » (kg/m² de surface de plancher)

1er niveau 2013 2e niveau 2013 3e niveau 2013
Maison individuelle 42 63
84
Industrie, stockage, service de transport 9 12
18
Autres usages (bâtiment collectif d’habitation, hébergement hôtelier, bureaux, commerce, enseignement, bâtiment agricole, etc.) 18
24
36

 

Une maison individuelle est entendue comme un immeuble à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d’ouvrage.

Pour obtenir le premier niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes.

Consulter la liste des matériaux : Annexe IV de l’arrêté

Pour obtenir le deuxième niveau et le troisième niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins deux familles de produits de construction biosourcés.

Le label « bâtiment biosourcé » sera délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’Etat

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X