Aménagement

Le grand établissement public foncier d’Ile-de-France dans les starting-blocks

Le grand établissement public foncier (EFP) d’Ile-de-France sera opérationnel le 1er janvier 2016. Une première étape a été franchie le 8 octobre avec l’installation du conseil d’administration.

Le 8 octobre, le préfet de région, Jean-François Carenco, a procédé à l’installation du nouveau conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), désormais représentatif de l’ensemble des territoires de la région dans la perspective de la mise en place du grand EPF d’Ile-de-France au 1er janvier 2016. Le grand EPF résultera de la fusion-absorption des établissements publics foncier des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d’Oise par l’EPFIF, jusqu’alors compétent sur cinq départements (Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise).

Hicham Affane, conseiller régional, qui présidait déjà l’EPFIF, a été élu à l’unanimité président du conseil d’administration. «Ce vote montre que nous savons transcender nos différences pour nous mobiliser ensemble sur des questions majeures telles que celles du logement, de la requalification des copropriétés dégradées et du développement économique», s’est-il félicité.

 

Adoption du programme pluriannuel d’interventions

 

Conformément au décret du 12 mai 2015, pris en application de la loi Maptam (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), le conseil d’administration se compose désormais de 33 administrateurs – quatre représentants de l’Etat et 29 représentants des collectivités locales, répartis de la manière suivante: 13 pour la région, 8 pour les départements, 8 pour la métropole du Grand Paris, les intercommunalités et les communes. Aux termes du décret, le président est élu au sein du collège des représentants du conseil régional. Ce conseil d’administration a un peu plus de deux mois devant lui. Il y aura, en effet, un renouvellement partiel après les élections régionales et la mise en place de la Métropole du Grand Paris.

D’ici à la fin de l’année, le conseil d’administration approuvera les conventions d’intervention foncière sur les cinq départements d’origine de l’EPFIF et votera le budget 2016. A compter du 1er janvier, il sera compétent sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Très vite, il aura aussi à adopter le programme pluriannuel d’interventions 2016-2020.

Lors de cette séance d’installation, le préfet de région a notamment salué la réussite de Foncière Commune, la filiale de portage foncier créée par l’EPFIF et la SEMP Plaine Commune Développement. «Ce type de filiales est amené à se multiplier, y compris sur un périmètre plus large en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations». Des discussions sont actuellement en cours avec la communauté d’agglomération Est Ensemble.

 

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