Etat et collectivités

Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité

Mots clés : Accessibilité - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Lagazette.fr révèle en exclusivité dans sa newsletter du 7 janvier, une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 qui demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.

Une circulaire adressée aux préfets le 3 janvier 2013 confirme que le gouvernement entend donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité aux personnes handicapées.

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion l’avait annoncée le 12 septembre 2012 au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Cosignée avec Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, cette circulaire, en attente de publication, confirme « la ferme volonté » de maintenir l’échéance de 2015 fixée par la loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité de l’ensemble de l’espace public.

 

Examiner « toute option facilitatrice »

 

La circulaire rappelle « les retards », « les difficultés rencontrées » mais aussi « la réelle implication des acteurs » constatés par deux récents rapports : celui de l’Inspection générale des affaires sociales et du contrôle général financier et économique de novembre 2011, rendu public seulement en septembre 2012, et celui, moins pessimiste, en octobre 2012.

Mais elle confirme également que la mission confiée par le Premier ministre à la sénatrice socialiste de l’Essonne Claire-Lise Campion doit aboutir à des propositions concrètes qui « permettraient de garantir l’accessibilité tout en prenant en compte la réalité des contraintes ».

Le texte parle « d’option facilitatrice », de manière encore sibylline. De source officieuse, les conclusions attendues pour la fin du mois pourraient déboucher sur des annonces du gouvernement à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005 .

 

Un thème prioritaire de la DETR

 

« Dans l’attente des conclusions de la sénatrice », la circulaire demande aux préfets de mettre en oeuvre quatre types de dispositions pour :

1- achever la phase de programmation et de planification,
2- améliorer les procédures,
3- dresser un état des lieux de la mise en accessibilité
4- et accompagner la mise en conformité.

 

Dans ce dernier volet, les préfets sont invités à « veiller expressément », en lien avec la commission d’élus compétente, à ce que l’accessibilité soit un des thèmes prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2013 et 2014.

L’Observatoire avait, en effet, souligné la nécessité d’accompagner les petites communes.

 

Consulter l’article sur le site de la Gazette des communes

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