Entreprises de BTP

Le gouvernement se dit déterminé à défendre la TVA à 5,5%

Lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a déclaré que le gouvernement est « déterminé à tout faire » pour obtenir le maintien de la TVA réduite (5,5%) sur les travaux concernant les logements, dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen.

Le gouvernement est « déterminé à tout faire » pour obtenir le maintien de la TVA réduite (5,5%) sur les travaux concernant les logements, dont la prolongation après 2005 doit être négociée au niveau européen, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé, lors de la séance de questions à l’Assemblée nationale.

La TVA « à 5,5% c’est évidemment pour nous un objectif majeur » et « nous sommes déterminés à tout faire pour pouvoir prolonger » ce taux réduit sur les travaux d’entretien, a assuré le ministre en réponse à une question du député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron.
M. Copé a estimé que cette mesure présentait un « bilan positif », avec « 40.000 créations d’emplois cette année et 2 milliards (d’euros, ndlr) d’activité de plus » dans le secteur du bâtiment. « C’est vous dire si le rendez-vous de Bruxelles est important » a ajouté le ministre.

Le gouvernement français profitera en effet de la prochaine réunion en novembre des ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro, l’Ecofin, pour « convaincre » ses partenaires qu’il a besoin de cette mesure « pour aller chercher la croissance de l’an prochain », a ajouté M. Copé.

Focus

Repères


Le dispositif de TVA à taux réduit sur les travaux d’entretien est provisoire et doit normalement prendre fin le 31 décembre 2005. Sa prolongation, voire sa pérennisation, est du ressort d’un accord européen.

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