Entreprises de BTP

Le gouvernement présente 20 mesures pour rendre le RSI plus simple et efficace

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a présenté le jeudi 25 juin vingt mesures destinées à améliorer le régime social des indépendants (RSI), très critiqué par ses usagers depuis sa création en 2008.

C’est dans le but d’améliorer les relations entre les travailleurs indépendants et le régime social des indépendants (RSI) que le gouvernement a présenté, le 25 juin, un plan de vingt mesures. Celles-ci sont basées sur les conclusions du rapport rédigé par les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, et viennent répondre aux nombreuses critiques dont le RSI fait l’objet depuis sa création, en 2008. 

L’une des principales mesures annoncées consiste en l’accélération, dès cette année, des procédures de remboursement de cotisation, un point qui « cristallise les mécontentements », comme l’a observé Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, en présentant ce plan. Pour cela, « les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1er juillet 2015, pour l’ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants », explique le gouvernement.

 

« Se désaffilier du RSI vous expose à des sanctions »

 

Autre annonce évoquée par la ministre : l’amélioration de l’accueil téléphonique, qui sera en partie réinternalisé en septembre 2015. Le RSI s’engage sur ce plan à ce que, à partir de 2016, 85% des personnes le contactant par téléphone aient un interlocuteur, et que chaque assuré soit recontacté dans les 48 heures en cas d’appels infructueux répétés. Parmi les vingt autres mesures, on peut notamment retenir l’ajustement du calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu, l’établissement l’an prochain d’un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations ou encore le déploiement d’ici fin 2015 de médiateurs de terrain pour résoudre les litiges.

Marisol Touraine a par ailleurs rappelé que ceux qui se désaffiliaient du RSI s’exposaient, non seulement à de vraies déconvenues, mais aussi à des condamnations dans la mesure où l’affiliation au RSI est obligatoire.

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