Economie

Le gouvernement persiste sur l’impôt sur la fortune immobilière

Mots clés : Etat et collectivités locales - Fiscalité - Gestion et opérations immobilières - Gouvernement

Devant une centaine de chefs d’entreprise réunis à l’occasion de l’université d’été du Medef, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a dévoilé la feuille de route fiscale pour les cinq prochaines années. Parmi les priorités : la baisse de l’impôt sur les sociétés et la création d’un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).

 

ISF, impôt sur les sociétés, CICE… A l’occasion de l’université d’été du Medef, le gouvernement a exposé sa feuille de route fiscale en dévoilant les détails des réformes prévues pour soutenir les entreprises et relancer la croissance économique. Alors que le premier ministre va présenter ce jeudi les cinq ordonnances sur le code du travail, le ministre de l’Economie, Bruno Le maire, a souligné les bénéfices de cette « réforme fondamentale » qui doit mettre fin à un marché du travail à deux vitesses, « qui exclut au lieu d’inclure ». Cette transformation doit donc passer par « une fiscalité simple et stable », a-t-il ajouté.

Parmi les objectifs affichés : la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI), centré sur le seul patrimoine immobilier. « Avec la suppression de l’ISF, nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour développer vos entreprises ».

Une annonce qui ne devrait pas satisfaire la fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Cette dernière réclame que le gouvernement renonce au projet d’impôt sur la fortune immobilière. Lors de la publication des chiffres de la construction diffusés par le ministère de la Cohésion des territoires mardi 29 août, Alexandra François-Cuxac, la présidente de la FPI, décryptait « une tendance à l’essoufflement » nourrie par l’attentisme des acquéreurs mais aussi les inquiétudes suscitées par « les contours du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont l’annonce sape la confiance des acquéreurs ».

 

Les grosses PME exclues du taux réduit à 15%

 

Le gouvernement souhaite par ailleurs baisser l’impôt sur les sociétés, actuellement proche de 33%, à 25% d’ici la fin du quinquennat afin de le rapprocher de la moyenne européenne. La nouvelle trajectoire prévoit la mise en place d’un taux de 28% en 2018 pour les entreprises enregistrant un bénéfice inférieur à 500 000 euros. Ce taux sera ensuite abaissé à 31% en 2019 pour l’ensemble des entreprises, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022.

Quant aux taux réduits de 15%, il sera réservé aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros et un bénéfice annuel de moins de 38 120 euros. Une décision qui, contrairement aux souhaits de l’ancienne majorité, ne sera donc pas élargi aux grosses PME. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) regrette que la « trajectoire de baisse retenue soit différente de celle adoptée à l’automne dernier, qui favorisait en priorité les PME ».

 

 

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