Transport et infrastructures Fiscalité

Le gouvernement fait machine arrière sur l’écotaxe

Mots clés : Démarche environnementale - Fiscalité - Gouvernement

Jean-Marc Ayrault a suspendu l’application de l’écotaxe sur l’ensemble du territoire pour une durée indéterminée, reculant sous la pression d’un fort mouvement d’hostilité en Bretagne où les opposants restent cependant mobilisés et réclament une suppression pure et simple.

 

A l’issue d’une réunion avec des élus bretons et les ministres concernés, le Premier ministre a annoncé, le 29 octobre, vouloir se « donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional ».

« Le courage, ce n’est pas l’obstination, c’est écouter, comprendre », a justifié M. Ayrault, dont le gouvernement multiplie depuis plusieurs semaines les reculades sur les sujets fiscaux.

« Suspension n’est pas suppression », a-t-il assuré, un signal au partenaire écologiste qui redoutait une disparition pure et simple de cette taxe poids lourds.

Difficulté supplémentaire pour le gouvernement : si l’État décidait de supprimer cette taxe, il lui en coûterait 800 millions d’euros, selon le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, car il lui faudrait alors défaire le contrat avec la société chargée de sa collecte.

 

Un report de plusieurs mois

 

Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a précisé que ce report de l’écotaxe, dont la mise en œuvre avait été décidée en 2009 par la précédente majorité, devrait perdurer pendant plusieurs mois.

Cette suspension est nationale « afin d’éviter les distorsions entre les territoires et les entreprises », a précisé à l’AFP le député PS Jean-Jacques Urvoas, qui a annoncé la décision du Premier ministre avant que celui-ci ne prenne la parole.

« Il faut maintenant que chacun soit responsable et arrête de pousser les feux en mettant chacun dans la rue », a demandé la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, une des « Bretonnes » du gouvernement. Elle a appelé la FNSEA à revenir à la table des négociations.

 

Troisième report

 

Cette taxe, qui cristallise une bonne part de la colère bretonne, région touchée de plein fouet par la crise de l’agroalimentaire, est une mesure du Grenelle de l’environnement mis en place à l’initiative de Nicolas Sarkozy.

Elle doit être payée pour tous les camions français ou étrangers de plus de 3,5 tonnes, roulant sur le réseau national non concédé. Censée rapporter plus d’un milliard d’euros par an et financer les infrastructures de transport, elle vise à inciter les entreprises à utiliser, pour le transport de marchandises, des modes moins polluants.

L’écotaxe a déjà été reportée deux fois. Elle devait initialement s’appliquer dès le 20 juillet 2013. Mais son entrée en vigueur a été reportée au 1er octobre, puis une seconde fois, au 1er janvier 2014.

Pour son dernier report, le gouvernement avait avancé des dysfonctionnements dans la mise en place du dispositif, dont la gestion et la collecte reviennent à la société Ecomouv’.

 

Un secteur du BTP divisé

 

Dans un communiqué, le Réseau Action Climat se dit «consterné par le manque de considération du gouvernement pour les questions environnementales». Une position peu surprenante. Mais l’écotaxe divise aussi dans les rangs du secteur du BTP.  

Ainsi, la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) se réjouit de ce report. «Au-delà de la spécificité de la Bretagne, ce sont toutes les régions qui sont concernées par un dispositif injuste et pénalisant pour les entreprises de négoce ayant à distribuer les matériaux qu’elles livrent », indique ainsi la FNBM dans un communiqué. 

Pour Géraud Spire, son président, «le gouvernement doit mettre à profit le temps nécessaire afin de revoir complètement un dispositif qui ne pouvait pas fonctionner convenablement et surenchérissait le coût du transport et donc des produits.»

Au contraire, Bruno Cavagné, le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) est très inquiet. « Il ne faut pas s’y tromper, on est en train d’hypothéquer gravement le financement des infrastructures dans notre pays, a-t-il réagit. L’écotaxe devait représenter, en 2014, 20% des ressources de l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transports de France).  Ainsi, son report sine die remet directement en cause 500 millions d’euros de travaux prévus l’année prochaine dans le domaine des infrastructures, parmi lesquels l’entretien, la modernisation et la sécurisation des routes et des voies ferrées : 4 000 emplois sont désormais menacés. Il vient s’ajouter à la récente réduction des subventions de l’Etat à l’Afitf et risque de voir son impact négatif fortement amplifié à travers les nombreux cofinancements portés par l’Afitf (projets de transports en commun notamment).»

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    Quelques vérités bonnes à rappeler

    L’écotaxe existe en France depuis des dizaines d’années, ce sont les péages autoroutiers, mais ressource qu’u gouvernement de droite sans réaction de la gauche, a préféré en 2005 abandonner et brader au secteur privé, plutôt que de l’affecter aux transports « propres ». Seul François Bayrou avait clairement dénoncé ce montage à l’époque. Là encore, un gouvernement de droite avec l’assentiment de la gauche avait céder au secteur privé la mise en oeuvre des aménagements de la future écotaxe, sans s’assurer de sa fa faisabilité politique, et alors que l’administration française est pourtant suffisamment pourvue en effectif et en compétence pour mener à bien directement et plus économiquement ce type de mission. La solution, que nos gouvernants « renationalise » le secteur autoroutier, indemnise les actionnaires au juste prix de leur investissement et pas plus, et récupère cette machine à cash pour financer leur politique écologique.
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