Economie

Le gouvernement confirme le lancement d’un troisième programme d’investissement d’avenir, doté de 10 Mds d’euros

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Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

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Gouvernement et fonction publique

Le troisième volet du PIA, annoncé en septembre dernier par le président de la République, a été confirmé par le Premier ministre lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars 2016. Doté de dix milliards d’euros, il devrait voir le jour en 2017. Cette annonce est concomitante de la publication du rapport d’activité 2015 du CGI, qui pilote le PIA, dans lequel le commissariat se félicite notamment d’une augmentation de 26 % des projets sélectionnés l’année dernière.

Manuel Valls a confirmé lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars 2016 le lancement d’un troisième volet du PIA, doté de dix milliards d’euros. Le président de la République avait pour mémoire annoncé ce « PIA 3 » en septembre 2015, indiquant qu’il serait soumis au vote du Parlement en 2016. « Mi-2017 la quasi-totalité des 47 milliards d’euros du PIA » seront engagés, indique le gouvernement. C’est à ce moment-là que devrait commencer le troisième volet du programme, fait savoir le CGI, chargé de piloter le PIA, dans son rapport d’activité 2015, publié le jour même. Ce, afin « d’éviter toute rupture » entre les différents volets.

Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, propose en préambule du rapport « que ce troisième volet comprenne 4 milliards d’euros de subventions et d’avances remboursables, 4 milliards d’euros de fonds propres, et 2 milliards d’euros de dotations décennales ». Par ailleurs, il « plaide pour que 500 millions d’euros soient affectés aux régions et répartis à 50/50 entre fonds propres et subventions ».

Le gouvernement rappelle, à l’issue du Conseil, que depuis 2010, le PIA « sanctuarise des crédits budgétaires pour les consacrer au renforcement du potentiel de croissance de notre économie ». Fin décembre 2015, ce sont « 37 milliards d’euros [qui] étaient engagés et 2 500 projets sélectionnés ». Parmi ceux-ci, plusieurs concernent « l’urbanisme et la cohésion sociale », l’un des neuf axes du programme.

 

« Nette amplification » du PIA en 2015

 

Le commissariat général à l’investissement se félicite, dans son rapport d’activité, d’une année 2015 qui « a marqué une nette amplification » du PIA avec la sélection de « plus de 680 projets, soit une augmentation de 26 % par rapport à 2014, qui était déjà une année record de ce point de vue ». « 3,3 milliards d’euros ont été engagés » en 2015, précise le CGI.

Le programme « Urbanisme et cohésion sociale » dispose à ce jour d’une enveloppe de 1,7 milliard d’euros, dont 1,2 milliard d’euros d’ores et déjà engagés. Parmi les six actions de ce programme figure l’action « Ville de demain », dotée d’un budget de 668 millions d’euros, dont 561 déjà engagés. Après une première tranche entre 2010 et 2014 qui a vu « une centaine de dossiers d’investissement – ingénierie et/ou travaux – subventionnés au cœur des 19 écocités retenues par l’État », une seconde tranche de cette action a été initiée le 1er avril 2015, « pour un montant de 336 millions d’euros ». Les 31 nouveaux territoires retenus ont été désignés le mois dernier.

Ci-dessous le détail des six actions du programme « Urbanisme et cohésion sociale » :

 

Action (PIA 1 et 2) Opérateur Enveloppe Montant engagé
Ville durable Anru 321 M€ 3 M€
Ville de demain CDC 668 M€ 561 M€
Rénovation thermique des logements Anah 537 M€ 472 M€
Rénovation thermique des logements – prime exceptionnelle ASP 41 M€ 40 M€
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 40 M€ 0
Financement de l’ESS CDC 100 M€ 87 M€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Focus

400 millions d’euros de la BEI pour "le tiers financement de l’efficience énergétique"

Le CGI a été chargé par le gouvernement de coordonner pour la France la présentation de projets aux financements de la BEI dans le cadre du plan Juncker. À ce titre, huit projets ont été retenus pour un cofinancement de la banque européenne, explique le rapport, dont le « tiers financement de l’efficience énergétique », pour un montant total de 800 millions d’euros, dont 400 millions de la BEI. Ce programme permet aux régions de mettre en place le mécanisme de tiers financement inscrit dans la loi Transition énergétique, par lequel « les propriétaires n’ont plus à faire l’avance de l’intégralité des travaux mais s’acquittent d’un loyer compensé par les économies de charges ».

En outre, au début du mois de février 2016, le conseil d’administration de la BEI a autorisé un prêt de 500 millions d’euros à la Société pour le logement intermédiaire. Cette foncière à capitaux d’État a été créée pour construire sans subvention publique 13 000 logements intermédiaires en cinq ans. Le montant global de travaux associés est estimé à 2,3 milliards d’euros.

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