Entreprises de BTP

Le gouvernement chahuté à l’Assemblée sur la privatisation des autoroutes

François Bayrou et les députés de gauche ont vivement dénoncé mardi à l’Assemblée la privatisation des sociétés d’autoroutes, jugée notamment « illégale et illégitime » par le président de l’UDF, une opération faite selon le gouvernement au nom de « la croissance ».

Ce débat sans vote, qui aura lieu aussi au Sénat mercredi, avait été programmé cet été, après la polémique déclenchée par M. Bayrou. Il avait alors dénoncé des privatisations faites « en catimini » et sans vote du Parlement.
Au contraire, lui a répondu le ministre de l’Economie Thierry Breton, en estimant que le débat arrivait « à point nommé ». « On a cherché à voir s’il y avait des candidats intéressés, nous avons obtenu 18 réponses (…) on aurait pas été sérieux si on était venu avant » devant les députés, a-t-il affirmé.
L’appel à candidatures pour la privatisation des trois sociétés ASF, Sanef et APRR a été lancée le 18 juillet, et les offres fermes doivent être remises le 7 novembre au plus tard.

Beaucoup de parlementaires s’étaient sentis privés d’une consultation. Le président de l’UDF n’en démord pas. Pour lui, la décision gouvernementale est « illégale et illégitime », et l’argent de ces ventes va « disparaître dans les déficits ». « Vous rendez un mauvais service à la France », a-t-il lancé au gouvernement.
Il a confirmé qu’il déposerait un recours administratif contre cette décision qui doit selon lui être autorisée par le Parlement en vertu de la loi sur les privatisations de 1986.

Le député UMP Hervé Mariton puis le ministre de l’Economie ont invoqué un avis du du Conseil d’Etat d’août 2005, indiquant, au contraire, qu’il n’y avait pas besoin d’une telle autorisation pour privatiser ASF, APRR et Sanef.
« Vous privez la France de 35 à 40 milliards d’euros », a lancé la députée socialiste Odile Saugues. « Comme l’a dit Gilles de Robien, on signe une fois, et on pleure pendant 30 ans », a-t-elle poursuivi.
Opposé en 2003 à la privatisation du réseau autoroutier, l’ancien ministre des Transports a été cité tant par François Bayrou, que par les députés socialistes.
« Mépris de l’Assemblée nationale », « manque de courage face à l’avenir », « décision hâtive », « vente d’équipements payés par les citoyens » ont tour à tour dénoncé les élus de l’opposition.

Dans les rangs de l’UMP, où certains avaient aussi émis des réserves cet été, les voix étaient mardi unanimes pour défendre le choix de la privatisation. « Votre majorité est à vos côtés », a résumé le député UMP Patrick Ollier.
Seul Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget, qui faisait partie des contestataires de l’été, a posé une liste de questions précises au gouvernement: la « lisibilité » du financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) dans les dix ans à venir, la méthode de calcul de l’actualisation des dividendes ou le devenir des petites actionnaires des trois sociétés.

Il a également demandé ce que recouvrait la somme de 950 millions d’euros apparaissant dans le projet de loi de finances 2006, et qui « semble correspondre à la plus value escomptée » des parts détenues par Autoroutes de France (ADF), la structure qui chapeaute les trois sociétés.
Thierry Breton a répété que la privatisation se ferait en « toute transparence ». Le ministre des Transports Dominique Perben a indiqué que l’opération permettrait d’accélérer les investissements dans les infrastructures, donc l’investissement et l’emploi.
Déborah CLAUDE (AFP)

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