Logement

Le Fonds national des aides à la pierre : c’est parti !

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social - Produits et matériaux

En installant mardi 23 août le conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse donne le feu vert à un nouveau modèle de gestion des aides à la pierre pour la construction de logements sociaux. Désormais les bailleurs sociaux, les collectivités territoriales et l’Etat définiront ensemble la programmation du logement social.

« C’est une étape importante pour la sécurisation financière de l’aide à la pierre, l’amélioration de la prise de décision et la clarification de la gestion de l’aide», a qualifié la ministre lors de l’installation du conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), le 23 août, en présence d’Emmanuel Couet, son président et maire PS de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).
Créé par décret le 1er juillet 2016, le FNAP entend être « la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires ».
Concrètement, le Fnap sera doté en 2016 de 520 millions d’euros : 250 millions en crédits de paiement sur le budget de l’Etat et 270 millions des organismes HLM. Un financement sécurisé, les crédits non utilisés seront conservés au sein du Fnap. La ministre a d’ailleurs rappelé que le montant pour 2017 devrait « rester dans le même ordre d’esprit, sans désengagement de l’Etat ».

 

Gouvernance partagée

 

L’autre grand changement réside dans le mode de gouvernance, car l’un des objectifs du Fnap est bien d’associer les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la répartition des aides à la pierre. Le décret du 1er juillet instaure en effet une gouvernance tripartite et collégiale du fonds sous la forme d’un conseil d’administration comprenant 5 représentants de l’Etat, 5 représentants des organismes intervenant dans le logement social et 5 représentants du Parlement et des collectivités territoriales. Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, a été nommé le 5 août dernier président du conseil d’administration par les ministres Michel Sapin (Finances), Emmanuelle Cosse (Logement) et Christian Eckert (Budget).

Alors qu’auparavant le ministère du Logement et la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) choisissaient la programmation des aides à la pierre, ce rôle est désormais dévolu au Fnap, instance de discussion et de réflexion qui fixe annuellement le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées et celui des nouvelles opérations à engager (les nouvelles autorisations d’engagement ne sont plus fixées par la loi de finances, hors contribution de l’Etat, mais par le Fnap). Il définit également la programmation du montant de ces nouveaux engagements à mettre en oeuvre au niveau local par les services de l’État selon les catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …) et les régions.

Le prochain conseil d’administration du 7 septembre 2016 fera l’objet de l’adoption du budget 2016 ; les principes de programmation des aides à la pierre pour 2017 seront validés par les 15 membres du CA début novembre pour une adoption du budget et de la programmation 2017 prévue fin novembre. « Dans les semaines et mois à venir, le conseil d’administration s’organisera en groupes de travail thématiques sur les principes et les déterminants de la programmation des aides à la pierre », indique le Fnap.

Emmanuelle Cosse se réjouit de cette gouvernance partagée qui «  avec des moyens conséquents » devrait permettre de poursuivre la dynamique de la production et réhabilitation du parc de logements sociaux.

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