Droit de l'environnement

Le droit de l’environnement doit-il se réinventer ?

L’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution devait engendrer un ordre juridique environnemental renforcé.

Onze ans après l’adoption de ce texte fondateur, qu’en est-il des avancées accomplies par le droit de l’environnement ? La protection est-elle aujourd’hui suffisante? Un état des lieux sans concession ainsi que des perspectives d’avenir sont brossés par Arnaud Gossement, avocat au barreau de Paris, et Yves Jégouzo, professeur émérite à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), dans le numéro de janvier-février 2016 d’Opérations Immobilières. Tous deux s’accordent sur un point essentiel : il faut agir sur les procédures pour simplifier, et encore simplifier. Ainsi selon le professeur Jégouzo, trop souvent une nouvelle réforme est entreprise alors que les décrets d’application de la précédente ne sont pas encore publiés…

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