Etat et collectivités

Le diagnostic immobilier dans le collimateur du CNC

Dans un avis publié mardi, le Conseil national de la consommation (CNC) recommande « l’élaboration d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs » immobiliers. Cet avis intervient après que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ait publié, fin décembre, une enquête qui relevait « un taux d’anomalie supérieur à 50% » dans le secteur du diagnostic immobilier.

Dans son avis, le CNC recommande « l’élaboration d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs mentionnant les références des assurances, de la certification individuelle et de la qualification professionnelle ».
Il plaide également pour « la création d’une liste actualisée en temps réel des diagnostiqueurs certifiés accessible au grand public ».
Cet avis résulte de l’examen des difficultés rencontrées par le consommateur pour obtenir « une information homogène et fiable sur les différentes prestations de diagnostic immobilier, pour connaître les modalités tarifaires des diagnostiqueurs et s’assurer de leur objectivité et de leur compétence ».
Les prestations de diagnostic technique rendues obligatoires avant la vente pour les immeubles et logements anciens ont donné naissance à « un marché sur lequel se sont développées des pratiques contestables parfois frauduleuses », insiste le CNC dans son avis.
Cette situation s’explique « par le fait que le cadre réglementaire de ce secteur est en cours de consolidation, notamment la procédure de certification individuelle de compétence décidée par les pouvoirs publics afin de renforcer la qualité des prestations », reconnaît le CNC.
Les prestations réalisées par les professionnels, désormais obligatoires dans toutes les transactions immobilières, concernent le métrage de la surface, la recherche de termites, de peinture au plomb et d’amiante, l’expertise de l’installation de gaz, l’état des risques naturels et le diagnostic de performance énergétique.

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