Droit immobilier Gestion et professions

Le diagnostic amiante avant travaux s’invite dans le Code du travail

Mots clés : Travail

Après un long parcours du combattant pour le gouvernement, la loi « travail » a été adoptée au cœur de l’été. Parmi ses nombreuses dispositions, se trouve l’obligation de repérage de l’amiante avant des travaux à risques, celle-ci devant pallier les faiblesses du dispositif actuel de repérage de l’amiante

Une obligation avant travaux

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels crée l’article L. 4412-2 dans le Code du travail sur le repérage avant travaux en matière d’amiante. Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles a désormais une obligation légale de faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. À...

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