Métiers

Le CSTB sous contrôle du Parlement

Les parlementaires avaient reproché en 2014 à l’établissement public son opacité. La loi de transition énergétique y a remédié un an plus tard. Un décret publié le 4 mai le confirme en élargissant le conseil d’administration.

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit, dans son article 9, que le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) devienne un organisme soumis à un contrôle direct du Parlement et plus ouvert aux collectivités locales. C’est chose faite avec la publication, le 4 mai, du décret n° 2016-551 qui précise cette disposition en modifiant le décret n° 2011-666 du 14 juin 2011 relatif au CSTB.

Il stipule que le conseil d’administration de l’établissement public comprendra désormais 27 membres : un député et un sénateur, six représentants de l’Etat, quatre représentants des collectivités territoriales, six personnalités qualifiées qui peuvent être choisies au sein des universités, des écoles et des centres de recherche nationaux, et enfin neuf représentants des salariés. Le conseil d’administration ne comptait jusqu’à présent que dix-huit membres : six représentants de l’Etat, six personnalités qualifiées et six représentants des salariés.

 

Deux mandats de cinq ans

 

Le président du conseil d’administration de l’établissement, nommé pour cinq ans, ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs. C’est actuellement Etienne Crépon qui assure cette fonction. Il a été nommé par décret en juillet 2014, au moment même où était publié un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment. Ce rapport mettait notamment en cause le CSTB pour son manque de transparence et son activité d’évaluation technique jugée « trop chère, avec des délais de procédures trop longs, créant une barrière pour les produits étrangers et encore très centralisé, dans lequel les compétences techniques dans les régions sont négligées ».

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    Nouveau CA, mais ancien mensonge maintenu

    Pourquoi la doctrine thermique de CSTB ne correspond pas aux observations scientifiques? Ces faits observables in situ ne sont pas pris en compte par le CSTB 1) Non linéarité du coefficient R 2) Prime d’efficacité aux isolants combinés 3) Critères de variance du coefficient lambda 4) Ecran thermique aux rayonnements infrarouge Ces décalages (jusqu’à 35% d’erreur) n’ont pas été relevés par l’OPECST A noter que ces erreurs (volontaires ?)engendrent du gâchis de matériaux
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