Industrie/Négoce

Le contrat de filière industrielle sur l’efficacité énergétique validé

Mots clés :

Démarche environnementale

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Efficacité énergétique

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Gouvernement et fonction publique

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Réglementation technique

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron et la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal réunissaient jeudi 2 avril comité stratégique des éco-industries. Ils ont ont validé le le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique.

Les éco-industries regroupent les activités de la gestion de l’eau, des déchets, du recyclage, de l’efficacité énergétique, du génie écologique, des énergies renouvelables dans des filières qui incorporent l’ingénierie, la production et les équipementiers. Elles sont réunies au sein d’un « Comité stratégique de filière pour les éco-industries » (Cosei), créé en juillet 2008, qui est chargé de mettre en place, pour les énergies renouvelables, l’eau, les déchets et l’efficacité énergétique, des contrats de filières visant à développer les solidarités entre entreprises et renforcer leur compétitivité.

Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé jeudi 2 avril lors de la réunion du Cosei le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique . Avec ce contrat, qui s’ajoute aux trois précédents validés fin 2013 sur la gestion de l’eau, le recyclage et les énergies renouvelables, les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir la filière de l’efficacité énergétique, maillon essentiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les quatre objectifs stratégiques du contrat sont :

1. renforcer la filière en responsabilisant les donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs fournisseurs,
2. participer à l’innovation et à sa diffusion au sein des entreprises et des collectivités locales,
3. abaisser le prix des actions d’efficacité énergétique pour rendre la filière plus compétitive,
4. développer les compétences et améliorer la qualité des services et des travaux.

Le contrat prévoit ainsi l’organisation d’ici l’été d’une semaine de l’innovation en efficacité énergétique : les laboratoires de R&D publics et privés ouvriront leurs portes aux entreprises pour leur présenter les solutions d’efficacité énergétique adaptées à leur situation.

Les acteurs du comité stratégique de filière se sont félicités de la relance par BPIFrance des « prêts verts » à destination des PME et des ETI. Ces prêts bonifiés permettent de financer des investissements de performance énergétique dans les PME et ETI pour accroître leur compétitivité. La seconde phase vient d’être engagée avec un montant d’aide global de 680 Millions d’euros sous la forme de 340 millions d’euros d’aide et de 340 millions d’euros accordés en co-financement privés.

 

Appels à projets

 

Les acteurs du comité stratégique de filière éco-industries s’engagent à proposer aux collectivités lauréates des appels à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et « territoires zéro gaspillage – zéro déchet » des solutions techniques pour réaliser leurs projets. Ces collectivités pourront par ailleurs bénéficier du soutien du fonds de financement de la transition énergétique.

 

Simplification réglementaire

 

Parmi les axes de simplification réglementaire pour l’année 2015, le comité stratégique de filière donne la priorité à la simplification des procédures de réutilisation de certains déchets : création d’un cadre d’utilisation des combustibles solides de récupération, élargissement des possibilités de sortie du statut de déchets de bois et des digestats de méthanisation, révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement. Ces mesures permettront d’accroître la valorisation de ces déchets dans une démarche d’économie circulaire.

 

Nouvelle France Industrielle

 

A l’occasion du CSF, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé le lancement d’ici fin mai de deux appels à projets dans le cadre des plans de la nouvelle France industrielle :

l’appel à projet « recyclage », qui tiendra compte des axes prioritaires identifiés dans le cadre du Plan industriel « Recyclage et Matériaux verts », notamment le développement d’une filière industrielle du recyclage en France, le recyclage des déchets du BTP, des déchets plastiques, des fibres de carbone et des fibres de verre et enfin le traitement et le recyclage des cartes électroniques en vue de la récupération de métaux stratégiques;

l’appel à projet « eau » du plan industriel « qualité de l’eau et gestion de la rareté » et couvrant les quatre axes stratégiques : l’usine d’épuration de la ville durable, les réseaux intelligents, la gestion intelligente de la ressource et l’usine de dessalement.

En matière d’énergies renouvelables, les ministres ont également fait part de leur souhait de voir certaines filières en développement renforcer leur structuration, comme la géothermie ou la méthanisation. Ils ont également invité les acteurs de l’ensemble de la filière à accroître leurs actions de promotion à l’export. L’action export du plan industriel Energies renouvelables s’inscrit dans cet axe. A ce titre aussi, les acteurs du CSF se mobilisent et se sont engagés à participer au cours du second semestre aux évènements de promotion de l’ensemble de la filière des éco-industries en amont et pendant la COP21, afin de démontrer le savoir-faire français.

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