Entreprises de BTP

Le Conseil supérieur de la construction voit le jour

Mots clés : Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Un décret publié au journal officiel du mercredi 25 mars entérine le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. Sa mission : conseiller les pouvoirs publics dans la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction. Ce n’est pas encore annoncé, mais son président serait Christian Baffy, actuellement président de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat.

 

C’est l’aboutissement d’un long processus. Annoncé en juin 2014, le décret mettant en place le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait été signé par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, fin janvier. Ce n’est que le 25 mars qu’il parait au Journal officiel, pour une entrée en vigueur le 1er avril 2015.

Rattaché au ministre en charge de la construction, cet organisme a pour mission « de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable ». Le Conseil de la construction rend aussi des avis consultatifs sur les textes (projets de loi, de décret…) qui entendent modifier les règles de la construction.

 

28 membres et un président

 

Cinq collèges distincts, regroupant 28 membres au total, composent ce Conseil de la construction : les parlementaires (deux membres), les collectivités territoriales (deux membres), les associations (deux membres), les personnalités qualifiées (six membres) et les professionnels (16 membres).

Les professionnels (bailleurs, promoteurs, architectes, bureau d’études…) membres de ce Conseil sont des représentants de syndicats, associations ou ordres de la profession : l’USH, la FPI, l’UMF, le CNOA, l’Unsfa, l’Untec, le Syntec-Ingénierie, la fédération Cinov, la Coprec, la FFB, les Scop du BTP, la Capeb, l’AIMCC, la Fieec, la FNBM et la FFSA. Chacun de ces organismes est représenté par un membre qu’il désigne en interne.

Le président et le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sont nommés par le ministre chargé de la construction et de l’habitation. Le nom du président n’a pas encore été annoncé par Sylvia Pinel, mais la rumeur se confirme. Il s’agirait de Christian Baffy, actuellement président de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (Esh) depuis le 5 juin 2014, et ancien président de la FFB.

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