Droit de l'environnement

Le Conseil national de la transition écologique « officialisé » !

Mots clés : Démarche environnementale

Un décret, paru au Journal officiel du 18 août 2013, substitue le Conseil national de la transition écologique au Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement.

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé par la loi du 27 décembre 2012. Cette instance consultative était destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE). Grâce à un décret du 18 août 2013, cela est chose faite !

Le CNTE, composé de cinquante membres, doit être consulté sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie, ainsi que sur « les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises ». Il participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des objectifs de la politique nationale et des stratégies nationales « en faveur de la transition écologique et du développement durable ».

Le Conseil contribue également « à la préparation des négociations internationales sur l’environnement et le développement durable ».

 

Pour consulter le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique, cliquez ici.

 

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