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Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants est en place

Mots clés : Artisanat - Gouvernement - Risque sanitaire

Marisol Touraine, ministre de la Santé, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et Martine Pinville, secrétaire d’Etat en charge de l’Artisanat ont installé mardi 15 décembre le comité de suivi du Régime Social des Indépendants, chargé notamment d’évaluer les 20 mesures en faveur du RSI annoncées le 25 juin dernier.

La mise en place le 15 décembre du comité de suivi du Régime Social des Indépendants, fait suite au rapport de Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier, députés, remis le 21 septembre au Premier ministre. Voulu comme un « lieu de travail et de partage d’information », il comprend notamment les parlementaires qui ont travaillé depuis 2012 dans le sens du redressement du régime : les députés Fabrice Verdier, qui présidera le comité, et Sylviane Bulteau, ainsi que les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux, qui ont également remis un rapport en 2014 sur le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants.

Le comité comprendra également des représentants des organisations professionnelles concernées : l’union des professions artisanales (UPA), la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l’union nationale des professions libérales (UNAPL) et le mouvement des entreprises de France (Medef), dont certaines sont représentées au RSI, et qui sont des relais essentiels dans les relations avec les chefs d’entreprise.

Lors de sa première réunion, le comité a décidé qu’il serait élargi à un panel représentatif de travailleurs indépendants affiliés au RSI : artisans, commerçants, professions libérales, dont des micro-entrepreneurs. Ces travailleurs indépendants seront sélectionnés par un prestataire externe de manière à garantir une parfaite représentativité et une totale indépendance de jugement.

 

Suivi et évaluation

 

La vingtaine de membres de ce comité se réunira sur convocation de son président au moins tous les six mois.

Le comité aura pour rôle d’effectuer un suivi et une évaluation de la mise en place des 20 mesures annoncées en juin dernier en faveur des assurés du RSI (voir encadré), ainsi que des engagements de service de ce régime et des mesures à plus long termes entreprises par le Gouvernement. Les services du RSI et les administrations rendront compte de leur avancement.

Il pourra également organiser des groupes de travail sur des thèmes nécessitant des approfondissements, demander aux services du RSI et aux administrations des éclaircissements ou des évaluations sur certains points précis et prendre des décisions relatives au suivi des mesures. Il pourra faire des propositions ou recommandations dans la continuité des mesures issues des rapports parlementaires.

Au terme de chaque séance, le comité rendra un avis sur l’état d’avancement des mesures, avis qui sera publié.

Le comité de suivi se réunira au début de l’année 2016 dans sa configuration définitive.

 

Focus

RSI : Ce qui a changé en 2015, ce qui va changer à partir de 2016

Afin de répondre aux principales attentes des assurés et de consolider le redressement engagé  ces  dernières années tout en poursuivant la modernisation du régime, le Gouvernement a annoncé le 25 juin 2015 une feuille de route de vingt mesures opérationnelles, organisées en 6 axes.

Le comité de suivi a constaté que cette mobilisation s’est traduite par une mise en œuvre rapide de ces mesures, dont  certaines révèlent déjà leurs premiers résultats et une amélioration réelle de la situation.

 

Ce qui est fait

Le calendrier de paiement des cotisations a été ajusté au revenu effectivement perçu (action 1) et les remboursements de cotisations ont été accélérés (action 4). Les acomptes de l’année 2015 sont calculés sur les revenus de l’année 2014 et non plus sur ceux de l’année 2013. Plus d’1,6 million de travailleurs indépendants ont bénéficié de cette mesure.

Les versements provisionnels sont mieux ajustés, en favorisant le recours à la procédure du revenu estimé (action 3). Les travailleurs indépendants peuvent désormais moduler les acomptes dès qu’ils anticipent une forte variation de leur revenu. Le Gouvernement a décidé de supprimer les  pénalités  qui  étaient prévues en cas d’erreur trop importante dans cette estimation.

Les règles d’affiliation des travailleurs indépendants exerçant d’autres activités professionnelles ont été simplifiées (action 7). Depuis juillet 2015, un travailleur indépendant exerçant une activité au régime général peut choisir de rester dans son régime initial ou d’opter pour le régime dans lequel il exerce sa nouvelle activité complémentaire. Il lui est ainsi offert la possibilité de choisir l’organisme gestionnaire de sa couverture maladie : RSI ou CPAM.

75% des courriers envoyés aux assurés ont été revus (action 8) et la qualité de l’accueil téléphonique a été améliorée (action 9) grâce notamment à l’attribution de moyens supplémentaires (80 ETP) et la suppression du dispositif de sous-traitance

D’ici la fin de l’année 2015, des médiateurs de terrain pour résoudre les litiges auront été déployés dans chaque département (action 12).

L’information des travailleurs indépendants a été renforcée sur tout le territoire (action 13) et les délais laissés aux indépendants pour régulariser leur situation après une mise en demeure ont été allongés (action 15).

L’ensemble des collaborateurs et partenaires du RSI ont été mobilisés autour d’engagements de service (action 18). Le  dispositif  « RSI à votre écoute » a été renforcé pour détecter les besoins des travailleurs indépendants (action 19).

Les  travailleurs  indépendants sont désormais associés au suivi des engagements de service au sein du comité d’évaluation (action 20).

 

Ce qui va changer à partir de 2016

Les actions qui seront mises en œuvre et mesurées par le comité de suivi :

– Informer des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne (action 2). L’intégration du simulateur de calcul des cotisations sera disponible en mars 2016 pour la campagne de déclaration des revenus de l’année 2015.

– Le télé-règlement (action 5), mode de paiement plus rapide et plus sécurisé que le chèque, sera mis à disposition des travailleurs indépendants à compter de la mi-janvier 2016.

– Développer de nouveaux services personnalisés en ligne (action 6) : espace personnalisé sur les remboursements en matière de santé à compter de janvier 2016 ; attestation d’affiliation ou de radiation à compter de janvier 2016 ; la prise de rendez-vous sur internet sera possible au 1er trimestre 2016 ; une information sur les démarches de demande de retraite sera disponible au 1er semestre 2016 ; enfin au second semestre sera mise en place  une information sur les trimestres et points acquis suite au paiement des cotisations.

– Le déploiement d’un outil de gestion de la relation client pour garantir la continuité et la personnalisation dans le suivi des demandes (action 10), est actuellement en phase pilote dans deux caisses (Ile-de-France  et  Champagne-Ardenne). Il  est  prévu pour se dérouler entre janvier et mars 2016.

– La prise de contact personnalisée (action 11) pour éviter aux assurés de se déplacer en leur offrant  les  réponses attendues  en lien  avec  le  développement des  télé- services, offre déjà disponible sur certaines caisses, sera généralisée à compter de mars 2016.

– Privilégier un contact par téléphone dans le cadre du recouvrement amiable (action 14) : action en phase pilote dans les caisses du Nord-Pas-de-Calais et Centre-Val-de-Loire.

– Privilégier la signification des actes de recouvrement par lettre recommandée avec accusé de réception plutôt que par huissier (action 16) : à compter de mars 2016, 80 000 contraintes d’huissier seront notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception.

– Mieux détecter en amont les assurés en situation de fragilité économique et agir avec les partenaires en soutien des chefs d’entreprises en difficulté (action 17).

 

 

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