Immobilier

Le CNTGI, une autorité libre et l’ambition d’un rôle clé

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gouvernement

Nommé cet été par Sylvia Pinel à la tête du tout nouveau Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, Bernard Vorms explique à notre confrère Opérations Immobilières comment, dans le cadre des missions assignées par la loi, il envisage de faire travailler ensemble les membres du Conseil, dont les approches et les préoccupations diffèrent parfois. Un seul objectif : faire évoluer le secteur pour répondre aux exigences des professionnels et des usagers.

En créant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), la loi dote d’un organe de régulation le monde de l’immobilier, secteur d’activité de première importance dans la vie de nos concitoyens. L’enjeu est de taille car les professionnels jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement du marché. Sans qu’il soit question de la rendre obligatoire, je crois qu’il faut favoriser leur intervention si l’on veut assurer la transparence et la fluidité du marché, garantir la sécurité des transactions, améliorer la gestion et l’entretien du parc. En contrepartie, les règles du jeu doivent être clarifiées, parfois moralisées et surtout adaptées à un paysage professionnel qui évolue très vite. C’est à ce prix que les usagers, souvent inquiets lorsqu’il s’agit de décisions lourdes qui concernent leur logement, pourront être rassurés. L’enjeu d’image n’est pas des moindres auprès du public qui est naturellement méfiant à l’égard du monde de l’immobilier.

 

Concertation entre  syndicats professionnels et associations d’usagers

 

C’est pourquoi, sur toutes ces questions, la concertation entre les syndicats professionnels et les associations d’usagers est essentielle. Ces dernières seront d’autant plus attentives aux contraintes économiques des entreprises que leurs demandes seront mieux prises en compte par les professionnels. Les organisations professionnelles en sont les premières conscientes, qui, pour plusieurs d’entre elles, appelaient de leurs vœux la création d’un tel organisme, même si certaines auraient préféré le voir doté d’un pouvoir quasi-ordinal. Elles sont en effet, avec les usagers, les premières victimes des moins scrupuleux ou des incompétents. En effet, elles se trouvent dans une situation paradoxale : elles peuvent avoir des exigences élevées pour leurs membres, mais ne peuvent les imposer à l’ensemble des acteurs du marché et risquent de décourager les adhésions.

Le CNTGI doit maintenant leur donner le pouvoir de faire du respect de ces exigences une condition d’exercice et ainsi, de prendre elles-mêmes en charge l’organisation et le progrès de leurs professions, en proposant aux pouvoirs publics d’édicter des règles qui auront fait l’objet d’une concertation avec les associations d’usagers. Nos tâches seront diverses. D’abord, émettre un avis sur les nouveaux textes, nous venons de le faire à propos du plafonnement des honoraires de location, également traiter de deux questions de première importance : la déontologie et la formation professionnelle. Ensuite, nous saisir de toutes les causes de litiges pour élaborer une forme de jurisprudence dont pourront s’inspirer les commissions départementales de conciliation.

 

Rôle clé

 

Surtout, le CNGTI proposera, de sa propre initiative, j’insiste sur ce dernier aspect, aux pouvoirs publics, les réformes que les évolutions de la profession rendront nécessaires et c’est là que l’on jugera de l’autorité qu’il aura su gagner. Il ne faut pas abuser de la réglementation, mais au moins s’assurer qu’elle n’est pas en retard sur l’évolution du marché et des professions qui l’animent. C’est une chance de participer à la création d’un nouvel organisme, car c’est à ce moment que s’affirment les ambitions : se limiter à une mission formelle ou jouer un rôle clé dans les progrès du secteur de l’immobilier. À nous d’éviter les jeux de rôles, si fréquents dans ce type d’instance et d’organiser la réflexion et les échanges, sur des sujets qui ne sont pas nécessairement consensuels, entre des parties dont les intérêts sont parfois divergents.

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