Performance énergétique

Le Cler pas tendre avec le dispositif des Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Mots clés :

Démarche environnementale

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Gouvernement et fonction publique

En réponse à des sollicitations provenant des membres de son propre réseau Territoires à énergie positive, le Cler, réseau pour la transition énergétique, a mené une enquête interne sur l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) du ministère de l’Ecologie. 25 territoires ont répondu, dont une grande majorité sont lauréats TEPCV. Et leur avis sur le dispositif est sévère.

En 2011, le Cler, fondait le réseau des Territoires à énergie positive, pour rassembler des collectivités locales et territoires ruraux souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale du développement du territoire, et autour d’eux les acteurs qui les accompagnent dans la réalisation de leurs objectifs.
Trois ans plus tard, en septembre 2014, c’est Ségolène Royal qui lançait un appel à initiative pour soutenir 200 projets de « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». A la clef, de 500.000 à 2 M € par territoire lauréat pour financer rapidement des projets qui contribuent efficacement à la baisse de la consommation d’énergie sur le territoire, à la production d’énergie renouvelable et à la mobilisation citoyenne. Des projets financés via le fonds spécial de la transition énergétique doté d’un milliard et demi d’euros sur trois ans et géré par la Caisse des dépots.

Les « TEPCV » semblaient donc bien-nés. Mais voilà que le Cler a décidé de faire entendre une voix discordante.

Dans un premier temps, à l’occasion des journées du Syndicat des énergies renouvelables, le 4 février dernier, par la voix de Jacky Aignel, maire de la commune nouvelle du Mené, Bernard Blaimont, président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises, Michel Feyrit, Président du Syndicat mixte interterritorial du Pays du Haut Entre deux Mers (Siphem) et Michel Maya, maire de Tramayes et président du Cler.

Dans une tribune publiée sur lemonde.fr, ils jugeaient en effet qu’en ces temps de crise et de baisse des dotations aux collectivités, « le risque (était) grand que l’appel à projet ministériel TEPCV ne soit qu’une oasis financière dans le grand désert de la rigueur budgétaire, voire qu’il ne soit bientôt plus qu’un lointain mirage ». « Ce dont les territoires ont besoin, c’est plutôt d’une irrigation au goutte à goutte, mieux maîtrisée et surtout pérennisée », expliquaient-ils. Autre crainte exprimée : voir les grands groupes industriels et les grands opérateurs profiter des programmes nationaux pour s’imposer face à toute concurrence des acteurs locaux. « Les grands groupes ne seront-ils pas tentés d’utiliser le dispositif ministériel comme un cheval de Troie pour imposer leurs solutions ? » s’interrogeaient-ils. Enfin, ils pointaient l’importance de créer dans les territoires « des postes d’animateurs de la transition afin de généraliser l’« intelligence territoriale » indispensable pour apprivoiser la triple complexité technique, juridique et financière des projets énergétiques ». Une « intelligence » qui selon eux fait défaut aujourd’hui, la preuve avec l’exemple des fonds conséquents disponibles, mais pour lesquels « trop souvent personne ne sait comment ouvrir le robinet dans les territoires, si bien que ces fonds sont aujourd’hui sous-consommés ».

 

Politique du chiffre ?

 

Et puis après cette tribune, c’est une enquête interne au Cler en réponse à des sollicitations provenant des membres de son réseau TEPOS, qui est venue, via les réponses de 25 Tepos (dont la plupart lauréats de l’appel à projets TEPCV), doucher encore un peu l’enthousiasme.

Car s’ils ne contestent pas la démarche et reconnaissent le coup de pouce financier que représente la dotation pour les lauréats TEPCV, les territoires interrogés par le Cler, qui reprennent les critiques déjà adressées dans la tribune du 4 février, reprochent au dispositif un manque de transparence, de lisibilité et de clarté dans le choix des territoires, un champ d’éligibilité trop restreint, un manque d’interactions entre les lauréats et un manque de cohérence de l’action de l’Etat.

Ainsi, le Cler s’étonne par exemple que la quasi-intégralité des territoires ayant répondu à l’appel à projets TEPCV aient été lauréats (qu’ils soient TEPCV, Territoire à énergie positive en devenir – TEPED ou en Contrat local de transition énergétique). « Cela donne l’impression d’une volonté sous-jacente de « faire du chiffre » pour donner du souffle à la communication sur le programme », estime-t-il. De plus, l’absence de « discrimination » des territoires via des cibles prioritaires, a donné l’impression à certains que le programme présentait une approche « fourre-tout » assez mal maîtrisée, les consignes données aux territoires évoluant largement d’une semaine à l’autre. « Les différentes contraintes arrivaient au compte-gouttes et obligeaient les candidats à revoir leur dossier plusieurs fois, et à chaque fois, pour restreindre davantage le champs d’action », explique le rapport.

Le Cler souhaite que son enquête permette de « renforcer la coopération avec le ministère de l’Ecologie » à qui il n’hésitera pas à apporter « dans la durée une analyse critique, constructive et approfondie ». Voilà la première pierre bien posée dans le jardin de Ségolène Royal.

 

 

 

 

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