Performance énergétique

Le CITE, « un échec patent » pour l’UFC-Que Choisir

Mots clés : Efficacité énergétique - Fiscalité

Trop cher, peu efficace, mal ciblé… Le crédit d’impôt n’est pas adapté à l’ambition de rénovation énergétique, affirme l’association de consommateurs, qui avance ses propres propositions.

C’est une charge violente contre le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qu’a lancé l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Dans son étude publiée le 28 octobre, l’UFC-Que Choisir n’y va pas par quatre chemins : inefficace et coûteux, le CITE rate complètement sa cible. Une charge qui détonne, tant le dispositif parait plébiscité par les professionnels et pérennisé par les pouvoir publics.

L’association de consommateurs ne nie en rien les besoins en matière de rénovation énergétique. Le constat est largement partagé : le parc français de logements est ancien et peu performant, la rénovation apparait comme une exigence tant économique qu’écologique. En revanche, l’UFC-Que Choisir ne se satisfait pas du principal dispositif retenu : le CITE, qui a pris la suite du crédit d’impôt développement durable (CIDD).

L’association doute tout d’abord de la capacité du dispositif à inciter les particuliers à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. En observant l’évolution des dépenses concernant ces travaux et celle du coût du CITE, l’UFC-Que Choisir conclue que « les aides accordées ne sont pas à l’origine de dépenses supplémentaires des ménages destinées à la rénovation ». Ce dispositif incitatif n’aurait finalement pas d’effet d’entraînement.

De fait, en-dehors des aides, les dépenses des ménages dans la rénovation énergétique sont à peu près stables entre 2009 et 2013. Or, la crise a conduit les pouvoirs publics à réduire la voilure sur le CITE, dont le montant s’effondre de 72% pendant cette période. L’influence du dispositif apparait donc bien maigre sur le choix des ménages d’engager ou non des travaux. L’association suggère même que le principal effet du dispositif serait inflationniste : le coût des travaux augmentant en parallèle de celui du CITE, sans forcément obtenir une meilleure performance énergétique.

 

Cible ratée

 

Mais le réquisitoire va bien au-delà des seuls montants dépensés. Selon l’UFC-Que Choisir, les aides ne ciblent pas suffisamment les solutions techniques les plus efficaces. « Seulement un tiers des dépenses des ménages se sont concentrées sur l’isolation, alors que cette dernière peut représenter jusqu’à 75% des pertes thermiques d’un logement », illustre l’association. En choisissant de cibler les équipements, les concepteurs du CITE ont, selon les auteurs, bridé l’efficacité du dispositif.

Enfin, même sur ce point particulier des équipements, le CITE ne trouve pas grâce aux yeux de l’UFC-Que choisir. L’association estime ainsi que moins de la moitié des fenêtres installées en 2014 ont une performance thermique satisfaisante. Bref, « par leur conception, le CIDD, puis le CITE, ne permettent ni d’orienter les dépenses des consommateurs vers les produits les plus performants, ni de réaliser en priorité les travaux les plus efficaces. » Regrettable, pour des dispositifs qui, entre 2005 et 2013, ont tout de même coûté 15,6 milliards d’euros.

Après avoir dressé ce portrait au vitriol du dispositif phare d’aide à la rénovation énergétique, l’UFC-Que Choisir formule quelques pistes. Elle suggère d’abord « d’instaurer un crédit d’impôt progressif (en taux et en niveau), basé sur la performance thermique atteinte après travaux et non plus sur les équipements installés ». Ensuite, elle prône une complémentarité entre l’éco-prêt et le CITE afin que les travaux aux fortes performances permettent aux consommateurs de cumuler les deux dispositifs.

 

Focus

La FFB déplore "un amalgamme regrettable"

La Fédération française du bâtiment a réagi, jeudi 29 octobre, à la publication de l’étude de l’UFC-Que Choisir sur le CICE dont elle ne partage pas les conclusions.

Concernant la stabilisation des dépenses des ménages, la FFB met en avant la conjoncture des dernières années. « Certes, au regard des attentes, le marché de la transition n’a pas décollé, mais sa simple résistance, précisément du fait de l’existence de fortes incitations, constitue une bonne surprise. »

Les entreprises du bâtiment pointe surtout du doigt ce qu’elle considère comme des non-dits et des approximations de l’étude. « Le jugement porté par UFC-Que Choisir fait surtout un amalgamme entre des dispositifs très divers et ignore les améliorations très sensibles apportées ces dernières années, avec la mise en place de la mention RGE et de l’éco-conditionnalité. »

Pour conclure, la FFB dresse un bilan critique du travail effectué par l’association. « Il est […] surprenant qu’UFC-Que choisir condamne un dispositif récent, au déploiement d’ailleurs inachevé, et qu’elle demande en contrepartie une complexification associée à une hausse des coûts avec l’intervention d’un tiers. L’expérience récente de la mise en place calamiteuse du diagnostic de performance énergétique ne milite cependant pas en ce sens. »

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