Entreprises de BTP

Le CITE proposé par des grandes surfaces de bricolage : les professionnels crient à la distorsion de concurrence

La FFB et la Capeb ont alerté le gouvernement à propos d’une disposition permettant aux grandes surfaces de bricolage de faire profiter leurs clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en sous-traitant les travaux à des entreprises « Reconnu garant de l’environnement ». Les deux organisations professionnelles voient là une distorsion de concurrence.

Une instruction fiscale, datée du 19 décembre, concernant l’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), a déclenché l’ire de la Fédération française du bâtiment et de la Capeb. En cause : la possibilité ouverte aux grandes surfaces de bricolage de faire profiter leurs clients du CITE, en sous-traitant les travaux à une entreprise de bâtiment qualifiée RGE. Il y a une dizaine de jours, les deux organisations ont donc envoyé une lettre commune pour alerter le gouvernement à propos de ce qu’elles estiment être une distorsion de concurrence.

« Cela va à l’encontre de la charte RGE où il est fait mention du devoir de conseil et d’audit sur la fourniture et la pose », explique Jacques Chanut, président de la FFB. « Nous, artisans, allons chez le client pour établir un diagnostic, appuie Patrick Liébus, président de la Capeb. Comment peut-on savoir, sans cela, s’il vaut mieux changer les fenêtres ou la chaudière pour améliorer l’efficacité énergétique du bâti ? » Pour les deux organisations professionnelles, permettre aux grandes surfaces de bricolage de faire réaliser ces travaux constitue une forme d’injustice, dans la mesure où elles n’ont pas à obtenir le signe RGE.

« Il est important pour nous qu’il y ait une modification sur ce point, dans la mesure où il appauvrit le sens du RGE, explique Jacques Chanut. Si rien ne change, nos entreprises qui se sont engagées dans la démarche de labellisation seront déçues. »

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a visiblement compris le message et pourrait se saisir du sujet prochainement.

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