Performance énergétique

Le CITE peut désormais se cumuler avec l’éco-PTZ sans condition de revenus

Mots clés :

Politique du logement

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Fiscalité

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Gouvernement et fonction publique

Le 7 mars, la ministre de l’Environnement a annoncé que le cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) devenait désormais possible pour tous les ménages sans plafond de revenus.

C’est une petite révolution pour les travaux de rénovation énergétique des logements. Le 7 mars, lors de son passage au journal télévisé de TF1, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé que les ménages pouvaient cumuler crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sans condition de ressources, à compter du 1er mars. Une nouvelle mesure qui sera inscrite dans la loi de finances rectificative.

Jusqu’alors, le cumul du CITE et de l’éco-PTZ était possible si les plafonds des revenus du ménage n’excédaient pas 25 000 euros pour une personne et 35 000 euros pour un couple. Rappelons que l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation et que le CITE permet de bénéficier d’un remboursement à hauteur de 30 % des dépenses effectuées pour la rénovation énergétique d’un logement (le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, précise le ministère).

Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement débloquerait une nouvelle enveloppe de 250 millions d’euros à destination des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte (Tepos).

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