Logement

Le Cese s’est auto-saisi sur la politique du logement et devrait présenter son rapport « mi-octobre 2016 »

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Politique du logement

Le Conseil économique social et environnemental s’est auto-saisi début février 2016 sur la question « Comment mieux répondre aux besoins de logements dans les territoires ? ». Un rapport rédigé par Isabelle Roudil, vice-présidente de la section de l’aménagement durable des territoires, « pourrait faire l’objet d’une présentation en séance plénière mi-octobre 2016 ».

« Nombre de ménages ne trouvent pas, sur le territoire, un logement de qualité adapté à leurs besoins et à leur mobilité ou à leur pouvoir d’achat. Les acteurs locaux n’ont pas toujours une connaissance précise de ces besoins, ainsi que de l’offre de logements. » Fort de ce constat, le Cese s’est auto-saisi sur la question « Comment mieux répondre aux besoins de logements dans les territoires ? » le 9 février 2016, et a confié la conduite de ces travaux à sa section de l’aménagement durable des territoires. Isabelle Roudil, vice-présidente de la section de l’aménagement durable des territoires et chargée de mission à la FNSCHLM, a été désignée rapporteure et est donc en charge de la rédaction d’un projet d’avis et de rapport, qui « pourrait faire l’objet d’une présentation en séance plénière mi-octobre 2016 », selon le texte de la saisine.

« La politique du logement est légalement une politique nationale. Cela est pleinement justifié par la nécessité de garantir à tous les habitants un logement décent, par l’importance de la filière économique de la construction pour l’économie du pays et par le poids de l’intervention publique dans ce secteur. Pour autant, le rôle et les interventions de l’État ont profondément évolué avec le temps, et la politique du logement se trouve de fait être partagée aussi bien au plan national que local », observe le Cese, évoquant la « baisse de la planification par le financement national », et la montée en puissance des « autres financements (1 %, collectivités locales) ».

 

« Proposer une organisation plus efficace de la réponse publique »

 

« De nombreux rapports alertent sur la crise du logement dans ses différentes formes […] ou sur l’utilisation des moyens financiers consacrés à ce secteur d’activité », mais « malgré cette mobilisation », « nombre de ménages ne trouvent pas […] un logement de qualité adapté à leurs besoins », poursuit le Cese, qui se propose donc d’établir un rapport et un avis en la matière. « Dans un premier temps », ces travaux « éclaireraient sur les meilleures façons d’appréhender les besoins réels en logements, leur territorialisation, ainsi que l’offre de logements d’un point de vue qualitatif et quantitatif, anciens ou neufs, sur ces territoires et leurs diversités ». Puis, « à l’aune de ces éclairages », le Cese « pourrait ensuite proposer une organisation plus efficace de la réponse publique en la matière, entre l’État, les différents niveaux de collectivités et les autres acteurs concernés ». « Il s’agirait enfin d’étudier les améliorations possibles de la mobilisation des acteurs opérationnels et des moyens financiers mis en œuvre au regard des effets économiques et sociaux attendus. »

À noter toutefois que le projet d’avis « ne traitera pas de la question de l’hébergement d’urgence, sujet essentiel mais qui, du fait de la spécificité de nombre de ses aspects, relève d’une problématique complémentaire, à traiter dans le cadre d’une autre saisine ».

Selon le calendrier publié par le Cese, plusieurs auditions ont d’ores et déjà eu lieu : celles de Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, de Jean-Claude Driant, du Lab’Urba de l’Université Paris-Est-Créteil, de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, CGET, de Pierre Madec, économiste au département analyses et prévision de l’OFCE et de Bernard Coloos, économiste, directeur aux affaires économiques, financières et internationales de la FFB.

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, ainsi que Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, député-maire (LR) de Châlons-en-Champagne, ont été auditionné le mercredi 16 mars.

 

 

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