Transport et infrastructures

Le Canal Seine Nord Europe désormais « irréversible »

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Transport fluvial - Travaux publics

Le tour de table financier du grand projet qu’attendent tant les entreprises de travaux publics serait sur le point d’être bouclé. Après l’Etat et l’Europe, toutes les collectivités locales concernées ont confirmé leur engagement financier, à l’exception de l’Ile-de-France, qui devrait selon toute vraisemblance répondre bientôt à l’appel. Si toutes les procédures administratives et opérationnelles en cours et à venir suivent le calendrier fixé, le premier coup de pioche devrait être donné fin 2017 ou début 2018.

« Toutes les conditions sont désormais réunies pour faire du Canal Seine Nord Europe (CSNE) un projet irréversible ! » En introduction du colloque organisé le 19 mai à Beauvais par la chambre de commerce et d’industrie de l’Oise sur le grand projet, Rémi Pauvros, le député du Nord, personnalité incontournable du CSNE, s’est montré extrêmement confiant sur la capacité du projet à aboutir enfin.

Alors que le Président de la République et le Premier ministre en ont fait officiellement une priorité, que l’Europe s’est engagée en décembre 2015 à en financer 42% des coûts de construction sur la période 2014-2020 (980 millions d’euros sur 2,326 milliards éligibles), et que la création d’une société de projet ad hoc a été entérinée par une ordonnance en avril dernier, le tour de table financier serait enfin sur le point d’être bouclé, pour un coût global sur la durée du chantier (2017-2023) évalué entre 4,5 et 4,8 milliards d’euros.

 

L’Ile-de-France manque toujours à l’appel

 

Le 25 avril, lors d’une réunion avec le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies, les collectivités concernées, qui doivent contribuer à hauteur de 1 milliard d’euros, ont en effet toutes confirmé leur engagement financier. Toutes sauf la région Ile-de-France, qui « traîne encore des pieds pour mettre sa part de 220 millions d’euros sur la table », a lancé Rémi Pauvros, qui n’imagine pourtant pas que la région capitale ne finisse pas par valider sa contribution, « minime au regard de son budget global ». Quant à la contribution de l’Etat, qui doit mettre  1 milliard d’euros au pot, elle devrait être assurée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).

Le solde, soit environ 700 millions d’euros, pourrait être financé sous forme d’emprunt par la société de projet. Dans ce cas, «  il pourrait être remboursé par la mise en place d’une redevance du type Eurovignette III », a redit Rémi Pauvros, ce qui pourrait se traduire par la mise en place d’un « sur-péage » pour les poids lourds circulant sur l’autoroute A1, parallèle au canal. Si les options de financement de cette part complémentaire ne sont pas encore tranchées, ceci ne constitue en tout cas « pas une contrainte au démarrage des travaux », affirme Nicolas Bour, Directeur des liaisons européennes et de l’innovation de Voies navigables de France (VNF) qui précise que si un emprunt est contracté, il le sera plutôt à un moment proche de la mise en service totale du canal, afin de pouvoir « générer rapidement les recettes nécessaires à son remboursement ».

 

Un premier coup de pioche fin 2017, début 2018

 

Dans l’hypothèse où l’Ile-de-France validerait sa contribution prochainement, le premier coup de pioche du canal est toujours officiellement attendu « pour 2017 ». Il est vraisemblable que celui-ci soit donné en toute fin d’année, voire début 2018 tant le calendrier à tenir pour arriver jusque-là est  serré. Plusieurs étapes restent à franchir. Du côté des procédures administratives « la dernière réserve sur l’enquête publique a été levée le 23 mars », se réjouit Nicolas Bour. Si bien que la déclaration d’utilité publique (DUP) est espérée « en fin d’année ou début 2017 ». Quant au dossier Loi sur l’eau (8 à 9 mois de procédure) et à l’enquête parcellaire, « ils ont été anticipés » et seront réalisés parallèlement à l’avancement des marchés de maîtrise d’œuvre.

 

Lancement des appels d’offres travaux mi-2017

 

Du côté des marchés justement, les ingénieristes présélectionnés pour la maîtrise d’œuvre et la supervision des travaux du secteur 1, à l’extrémité sud du tracé, ont jusqu’au 5 juillet pour remettre leurs offres à VNF. Le marché devrait logiquement être notifié « à l’automne », selon Nicolas Bour. L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra ensuite plancher pour permettre un lancement des appels d’offres pour les marchés de travaux de la section 1 (600 millions d’euros de travaux) à la mi-2017. Des marchés de travaux qui devraient être assez largement allotis,  selon des « tailles qui permettent de les ouvrir de façon raisonnable », analyse Nicolas Bour, qui enjoint les entreprises du territoire à mutualiser leurs moyens pour partir ensemble sur les lots du chantier et limiter les niveaux de sous-traitance au rang 2. Elles pourront pour cela bénéficier de la procédure « Grand Chantier » qui permet notamment d’ouvrir les marchés à l’emploi local et aux PME.

Les marchés relatifs aux trois autres secteurs de l’infrastructure seront lancés dans l’ordre et progressivement. Le lancement de l’appel à candidature pour la maîtrise d’œuvre du secteur 2, le plus important du tracé (1,7 milliard d’euros de travaux) serait prévu très prochainement, début juin probablement.

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