Emploi / Formation

« Le cadre juridique de la directive détachement de 1996 n’est plus adapté », Stéphanie Guedes da Costa, avocate

Mots clés : Gouvernement

Après la tournée du président de la République, Emmanuel Macron, en Europe centrale et orientale pour plaider la cause de la révision de la directive sur le détachement, le conseil des ministres de l’Union européenne doit se réunir le 23 octobre prochain. Stéphanie Guedes da Costa, avocate associée au cabinet Flichy Grangé, décrypte les principales mesures de la réforme envisagée, et revient sur ses enjeux.

Pourquoi la Commission européenne propose-t-elle une révision de la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement ?

Stéphanie Guedes da Costa : Cette directive européenne a plus de 20 ans. L’ambition de ce texte était de parvenir à un équilibre entre liberté de prestation de services et protection des salariés, et s’efforcer de la sorte de préserver une concurrence loyale. Mais depuis 1996, le marché de l’Union européenne s’est élargi. Les écarts salariaux se sont creusés, ce qui a conduit à un développement considérable du détachement. Entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés a ainsi augmenté de 45%, le BTP étant, comme on, le sait, particulièrement concerné. Le cadre juridique n’était donc plus adapté à cette réalité économique et sociale.

 

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