Commande publique

Le BTP plébiscite la pratique de la commande publique à la toulousaine

Mots clés : Entreprise du BTP

Il y a un an, Toulouse Métropole et le BTP toulousain signaient une charte pour améliorer l’accès des entreprises à la commande publique. Le plan mis en place semble satisfaire les acteurs locaux. Certaines mesures produisent des effets très concrets.

Près d’un an après la signature de la charte small business act avec Toulouse métropole, le BTP toulousain affiche sa satisfaction. «Il faudrait qu’il y ait du volume pour que nous en ressentions les pleins effets. Mais, nous ne pouvons que saluer une initiative qui vise à faciliter l’accès à la commande publique des entreprises locales. Nos adhérents ont le sentiment d’être écoutés », déclare ainsi Fréderic Carré, le président de la fédération du bâtiment de la Haute-Garonne.


Rédigé en concertation avec les organisations professionnelles, le document de sept pages résulte de la volonté du président de Toulouse Metropole Jean-Luc Moudenc et de son adjoint en charge de la commande publique Pierre Trautmann, d’optimiser « toutes les dispositions légales du Code des marchés publics et du Grenelle de l’environnement».

 

Avance sans garantie et groupement libre


Sa mesure phare, l’avance sans garantie de 30 % sur tous les marchés inférieurs à 1 million d’euros, est particulièrement appréciée notamment « dans le cadre de marchés nécessitant beaucoup de fournitures ». Au 1er octobre, Toulouse métropole avait versé au BTP 3,8 millions d’euros. Reste à lever le « blocage culturel » de certaines entreprises qui n’ont pas l’habitude de demander des avances.


La présentation des candidatures sous forme de groupement, sans imposer systématiquement le groupement solidaire, est une autre mesure considérée comme essentielle par la profession : « Pratiquée dans les faits, elle permet aux PME de mettre en commun leurs références et leurs ressources », indique-t-on à la FBTP31.

 

Allotissement, simplification des démarches


Parmi les 48 dispositions inscrites dans le document figurent la pratique « le plus possible » de l’allotissement, la simplification des démarches des candidats pour le dépôt de leurs candidatures et de leurs offres, ainsi que l’engagement à exiger des moyens adaptés à la nature, la technicité et au volume des prestations. Selon la FFB, ce point, qui a le mérite de lutter contre le phénomène de « barrière à l’entrée », serait globalement respecté.

Le prochain chantier auquel va s’attaquer la collectivité sera le développement de l’offre la mieux disante, y compris dans les procédures adaptées. Pour cela, ses services achats ont programmé des ateliers de travail avec les entreprises pour préciser les attentes en termes de contenu et de cadre du mémoire technique.

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