Marchés privés

Le BTP particulièrement propice à la formation de cartels, selon l’OCDE

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publie la synthèse d’une table ronde tenue en juin 2008 autour de la concurrence dans le secteur du bâtiment.

Le tableau brossé par le Comité concurrence de l’OCDE n’est pas réjouissant : le secteur du BTP « traîne malheureusement une regrettable réputation. Il est en effet de notoriété publique qu’il pâtit, depuis des décennies, de l’existence de cartels ». A l’appui de son propos, il cite quelques cas récents, notamment celui des Pays-Bas. Une commission d’enquête parlementaire y a établi que l’Etat était escroqué en moyenne de 8,8 % du montant des marchés publics de construction du fait « d’une collusion rampante à tous les niveaux ».

Selon la plupart des délégués à la table ronde, le secteur du BTP est particulièrement exposé au risque d’ententes. Plusieurs raisons sont avancées : simplicité et faible différenciation des produits ; transparence des procédures d’appels d’offres publics ; variations importantes de la demande, et atomisation des acheteurs. Sans oublier la part importante de sous-traitance et co-traitance… « Cette complexité dans les relations constitue un casse-tête pour les autorités de la concurrence, qui ont parfois du mal à déterminer avec certitude si les réunions ou les communications entre les entreprises répondent à des besoins légitimes liés au projet », relève le Secrétariat.

Quelques participants sont toutefois plus optimistes, estimant que le développement de l’activité a rendu les ententes inutiles pour les entreprises du BTP. Ce qui, a contrario, peut faire craindre un regain des cartels quand la crise est là…

Au-delà des constats, peu de solutions ressortent de cette table ronde, si ce n’est l’invitation faite aux autorités de concurrence de se doter de méthodes innovantes : groupes d’enquête dédiés, procédures accélérées, mesures négociées, etc. La contribution remise par la France (page 49) offre une présentation synthétique du marché national de la construction et de l’état de la concurrence dans ce secteur.

Sophie Deluz

Retrouvez la synthèse de la table ronde


A lire aussi : la synthèse d’une table ronde de l’OCDE sur le thème
« Les restrictions d’urbanisme et les barrières à l’entrée » (février 2008)

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X