Emploi / Formation

Le BTP est le deuxième secteur où travaillent des salariés détachés

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Ouvrage d'art

D’après la Direction générale du travail, la construction représente au titre de 2016, avec l’industrie, le deuxième secteur dans lequel travaillent principalement les salariés détachés (18%), derrière l’intérim (22%). Tous secteurs confondus, le nombre de déclarations de détachement a progressé de 23,8% par rapport à l’année précédente.

Le BTP n’est plus le premier secteur consommateur de détachement de salariés. Passée derrière l’intérim (22%), la construction concentrait ainsi, en 2016, 18% de l’ensemble des travailleurs détachés, contre 27% en 2015. Le secteur partage en outre ce deuxième rang avec celui de l’industrie.

 

Tous secteurs confondus, le détachement augmente de 23,8%

Tous secteurs confondus, 127 576 déclarations de détachement ont été enregistrées dans l’Hexagone, pour un volume de 354 151 salariés. Soit une hausse de 23,8% par rapport à 2015. Un phénomène qui semble dû, au moins pour partie, à « une meilleure connaissance des formalités par les entreprises, en lien avec plus de contrôles et de sanctions depuis 2015, mais aussi à l’ouverture en 2016 d’un téléservice, qui permet d’en enregistrer un plus grand nombre », nuance la DGT.

Le travail détaché est par ailleurs le plus fréquent dans le Grand-Est (24 890 déclarations et 56 343 salariés), l’Auvergne-Rhône-Alpes (19 289 déclarations et 47 472 salariés), la Provence-Alpes-Côte-D’azur (17 079 déclarations et 49 494 salariés), les Hauts-de-France (14 541 déclarations et 42 897 salariés) et l’Ile-de-France (12 636 déclarations et 36 448 salariés).

 

34 chantiers ou lieux de travail concernés par des arrêts ou des fermetures

Comme le rappelle la DGT, les contrôles vont croissant, avec pas moins de 15 960 interventions menées par l’inspection du travail en 2016. Les sanctions administratives introduites par la loi du 10 juillet 2014 dite « Savary », elles-aussi, montent en puissance. 453 amendes ont ainsi été prononcées en 2016, pour un montant de 2,4 millions d’euros. Neuf arrêtés préfectoraux de fermeture d’établissement ou d’arrêt d’activité pour sanctionner des fraudes au détachement relevant du travail illégal, et 16 suspensions de prestation de service ont en outre été recensés la même année. « Au total, 34 chantiers ou lieux de travail ont été concernés par ces mesures, sur l’ensemble du territoire national », chiffre encore la DGT.

Les quatre pays à détacher le plus de travailleurs dans l’Hexagone sont l’Espagne (17 438 déclarations), le Portugal (15 869 déclarations), l’Allemagne (14 709 déclarations) et la Pologne (14 624 déclarations).

 

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