Entreprises de BTP

Le BTP au coeur de la relance massive par l’investissement annoncée par Nicolas Sarkozy

Le BTP jouera un rôle central dans le plan de relance massif par l’investissement que le président de la République a dévoilé jeudi à Douai : 11,5 milliards pour abonder la trésorerie des entreprises, 4 milliards pour réaliser des projets « dormant dans les cartons » dont les infrastructures routières ou ferroviaires, 4 milliards d’investissements supplémentaires des entreprises publiques, remboursement pour les collectivités locales soutenant l’investissement (2,5 milliards), 18 milliards pour financer les PPP, 1,8 milliard pour le logement en 2009-2010…
En tant qu’entreprises, elles bénéficieront en effet des mesures générales en faveur de leur trésorerie. Celles qui dépendent de la commande publique profiteront notamment de l’augmentation du premier acompte versé par Etat en avance sur les marchés publics (de 5% à 20%, soit 1 milliard d’euros). Les petites de moins de 10 salariés verront leurs charges patronales exonérées pour toute nouvelle embauche en 2009 (700 millions d’euros)…

Mais, surtout, elles seront directement concernées par la relance des contrats de plan Etat-Régions, de la loi de programmation militaire, la mise en valeur du patrimoine, la réalisation des investissements hospitaliers (…) mais aussi par la réalisation des grands projets comme le plan campus, le canal Seine-Nord (cité deux fois), la construction de 4 lignes de TGV « en parallèle » (Tours-Bordeaux dans le cadre de la LGV Sud Europe Atlantique, Le Mans-Rennes, le contournement de Nîmes-Montpellier et la deuxième phase de la LGV Est entre Beaudrecourt et Strasbourg).
De même, pour les investissements dans les énergies renouvelables ou la modernisation des réseaux des grandes entreprises publiques comme EDF/GDF, la Poste, la RATP, la SNCF et RFF.

Pour financer les PPP, l’Etat apportera sa garantie aux projets « dans un plafond global de 10 milliards ». La Caisse des depôts accompagnera le mouvement par des prêts financés sur fonds d’épargne (8 milliards). « Les dossiers seront étudiés au cas par cas », a précisé le chef de l’Etat en citant la ligne Sud-Est Atlantique, le plan campus et une fois encore Seine-Nord.

Dans le logement, pour éviter une nouvelle bulle spéculative à l’avenir, le prêt à taux zéro va être doublé et 70.000 logements supplémentaires programmés pour moitié du logement social et pour moitié du logement intermédiaire. Un fonds va « être créé pour compléter l’éco-prêt à taux zéro et le prêt de la caisse des dépôts pour la rénovation thermique et l’habitat insalubre », doté de 200 millions. Le programme de rénovation urbaine va être accru de 600 millions, dont 200 millions de l’Etat à l’ANRU. Des assouplissements temporaires des règles d’urbanisme sont prévus : les coefficients de densité pourront être relevés de 20% dans les communes qui les souhaitent et « la construction en mitoyenneté ou en contiguïté sera autorisée sur les terrains de taille suffisante ».
Au total, a résumé Nicolas Sarkozy, qui a également annoncé des mesures pour l’automobile, il s’agit d’un effort d’investissement de 26 milliards sur deux ans, soit 1,3 point du PIB.

Françoise Vaysse avec Thierry Devige-Stewart


Focus

Du nouveau pour les marchés publics


Le seuil de passation d’un marché public « sans aucune procédure » va être relevé de 4.000 euros à 20.000 euros, « comme le pratiquent beaucoup de nos partenaires européens ».
Le chef de l’Etat a également annoncé que « le seuil de publicité à 90.000 euros, propre au cadre des marchés publics, sera supprimé », et que « le seuil au-delà duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros, à la hauteur du seuil européen à 5,150 millions d’euros ».
« Les formalités administratives seront considérablement allégées, notamment en ce qui concerne les obligations de publication nationale pour les marchés déjà soumis à des obligations européennes », a-t-il poursuivi. « La Commission d’appel d’offres pour les marchés de l’État sera supprimée ».
« Les marchés publics doivent rester encadrés par des règles strictes qui permettent d’éviter les abus et d’offrir une sécurité juridique aux gestionnaires publics », a-t-il estimé. « Mais il faut faire en sorte que ces règles ne rendent pas la passation des marchés publics impossible, compliquée, longue, alors que les événements commandent d’aller vite ».

FV/TDS

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Coup de pouce aux PPP



Le besoin de financement des PPP et des concessions attendues excède les 15 milliards d’euros ces prochaines années mais la crise actuelle risque de bloquer leur montage. L’Etat se propose donc d’apporter au cas par cas une garantie de la dette émise par la société porteuse du projet, jusqu’à concurrence de 8 milliards d’euros.
« Cette garantie sera partielle et les financeurs garderont une partie significative du risque de financement du projeté, précise l’Elysée dans son dossier de presse. Comme ce risque sera réduit, « cela permettra aux banques de prêter des montants supérieurs et de demander des taux d’intérêt moins élevés ».
Les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts pourront servir à des prêts au financement de ces projets soit aux sociétés porteuses, soit aux collectivités locales qui versent des subventions d’investissement, par exemple sur les LGV.

FV

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