Droit immobilier

Le Brilo : vers une nouvelle offre de logements ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière - Marché de l'immobilier

Le bail réel immobilier dédié au logement (Brilo) est, enfin, devenu réalité grâce au récent décret d’application de l’ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.

L’une des singularités de ce dispositif consiste à dissocier le foncier, demeurant la propriété du bailleur, du bâti, devenant la propriété temporaire du preneur, en vue d’abaisser substantiellement le prix des logements et ainsi d’en faciliter l’acquisition par des investisseurs dans le cadre du logement intermédiaire. Le Brilo peut s’appliquer sur l’ensemble du territoire, sauf dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de carence au titre de la loi SRU.

La valeur du logement intègre la partie du foncier. Mais, s’agissant d’une propriété temporaire, se pose la question de la méthode de valorisation et de l’évolution de cette valeur dans le temps. La valeur de la propriété temporaire liée au bail réel immobilier est déterminée selon une formule de calcul fixée à l’article R. 254-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cette méthode de calcul est celle dite de « capitalisation à durée limitée de l’économie de loyer ». Elle sert à tenir compte du caractère temporaire de la propriété tout en permettant de maintenir les logements en cause dans le parc intermédiaire. À quand les premiers programmes ?

Retrouvez l’article 10 questions/réponses sur le Brilo dans le numéro de novembre-décembre 2016 d’Opérations Immobilières, disponible sur le Simi : http://www.salonsimi.com/visiter/obtenir-votre-badge/

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