Etat et collectivités

« Le bloc communal va réduire de façon significative l’investissement public local », François Baroin, président de l’Association des maires de France

Mots clés : Etat et collectivités locales

Avant l’ouverture du 98e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités qui débutera le 17 novembre à Paris, le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin explique au « Moniteur » les raisons de la baisse de l’investissement public local.

Comment abordez-vous ce Congrès des maires 2015 ?

François Baroin : Le contexte est celui d’une haute tension budgétaire. Le plan d’économies de 50 milliards d’euros de l’Etat fait porter aux collectivités territoriales un fardeau qu’elles ne peuvent aujourd’hui tenir. Au sein des collectivités, on demande le plus d’efforts au bloc communal [communes et intercommunalités, NDLR]. Cela n’a pas vraiment de cohérence, car c’est l’agent économique le plus efficace au titre de l’investissement public. A cela s’ajoutent l’application de la loi « Notre » [réforme territoriale, NDLR], les annonces non budgétées (le plan rémunération et carrière des fonctionnaires coûterait 1,7 milliard à l’horizon 2017 !), les coûts engendrés par l’aménagement des rythmes scolaires qui ont dérapé et qui ne seront pas compensés intégralement, les coûts supplémentaires sur les mesures indiciaires [pour les fonctionnaires], les annonces relatives à la réforme de la dotation globale de fonctionnement [le Premier ministre a annoncé le report de cette réforme à 2017 après la réalisation de l’interview, NDLR], et un schéma de coopération intercommunale non stabilisé… Ce Congrès s’ouvre donc sur de très lourdes interrogations. Les élus ont pris conscience, depuis longtemps, de cet effet de ciseaux terrifiant entre plus de compétences et moins de moyens.


Quel sera, selon vous, l’impact de cette tension budgétaire sur l’investissement public ?

F.B. : Même si ce n’est pas le choix majoritaire des élus, la fiscalité locale augmente déjà pour 30 % des communes. La situation entrainera inévitablement en 2016 et 2017 une altération de la qualité des services publics, une atteinte au tissu associatif. La plupart des membres du bloc communal vont également réduire de façon significative l’investissement public local, avec un effet amplificateur pour 2016 et 2017. La question posée est donc assez simple : quel est l’avenir de la libre administration des collectivités territoriales, garantie par la Constitution ? A un moment ou un autre, nous poserons cette question au Conseil constitutionnel.


La baisse des dotations n’a-t-elle pas bon dos ?

F.B. : Je ne connais pas un maire qui ne souhaite pas développer son territoire. Les maires sont des gestionnaires. Ils ont été élus en mars 2014 mais ont dû décaler, dès la première année, leur budget, en découvrant la réforme territoriale et le contexte budgétaire. Le même phénomène sera observé en 2016, même dans les grandes villes, tellement l’incertitude est grande sur les dotations et sur les bases. D’une certaine manière, ils appliquent le principe de précaution : bloquer les investissements pour sauvegarder les équilibres budgétaires. Il faut garder à l’esprit que les deux premières années d’un mandat sont consacrées aux études ; les deux suivantes aux procédures et à la « purge » des recours ; les deux dernières à la réalisation. Bien souvent, les six derniers mois d’un mandat sont même gelés pour éviter d’être trop contraint par des travaux pendant la campagne électorale. 30 % d’investissements en moins sur 2014/2017, c’est-à-dire la première moitié du mandat c’est énorme ! Même mécaniquement : lorsque les orientations budgétaires sont fixées en janvier, plutôt qu’en novembre, le décalage de commande publique n’est pas de trois, mais de six mois ! Les arbitrages du premier trimestre ne sont validés par l’instance délibérante qu’en mars. Ensuite les appels d’offre sont lancés : rien n’arrive sur le terrain avant fin juin ! C’est un semestre blanc en plus.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X