Energie

Le bâtiment, priorité de la loi sur la transition énergétique

Enfin ! Plus de deux ans après son annonce par le chef de l’Etat, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement votée à l’Assemblée nationale. Historique, ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Mais au-delà de ces objectifs, c’est le volet « bâtiment » qui comporte le plus grand nombre de mesures intéressantes. Revue de détails.

A l’issue d’un travail intense des deux Chambres, plus de 150 heures de débat en séances publiques, autant en commission et plus de 5 000 amendements déposés dont quelque 1 000 adoptés, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 22 juillet. Elle pourrait être qualifiée d’historique. C’est, en effet, la première fois que le Parlement se prononce sur l’orientation énergétique que doit prendre la France, mais surtout qu’il estime que la croissance économique n’est pas corrélée à la croissance de la consommation énergétique. Un changement culturel ! Porté par Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, le texte vise à renforcer l’indépendance énergétique de la France et donc alléger sa lourde facture énergétique de 70 milliards d’euros, réduire ses émissions de gaz à effets de serre (GES) ou encore développer des activités pourvoyeuses d’emplois (100 000 prévus sur 3 ans). Outre l’enjeu écologique pour peser sur la dérégulation du climat et celui économique, on peut également y voir un enjeu social pour lutter contre la précarité énergétique.
L’adoption de ce texte est incontestablement un signal fort envoyé par la France en vue des négociations de la COP 21, qui se dérouleront à partir du 30 novembre, à Paris.

Le bâtiment est une priorité dans la loi ;  un volet spécifique lui est consacré et contient des avancées intéressantes qui ont souvent d’ailleurs fait consensus entre députés et sénateurs. Carnet numérique de suivi et d’entretien du bâtiment qui va permettre de suivre son évolution, de la construction de l’ouvrage à sa mutation, en passant par  l’entretien-réparation, principe d’embarquement de l’efficacité énergétique à chaque fois que des travaux importants sont réalisés, exemplarité énergétique des nouvelles constructions sous maîtrise d’ouvrage de l’État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales  ou encore intégration d’un critère de performance énergétique dans la définition de la décence d’un logement sont quelques-uns de ses dispositifs.

Pour rendre toutes ces mesures opérationnelles rapidement, les premiers décrets d’application seront publiés dès la rentrée 2015, a promis la ministre de l’Ecologie, selon laquelle 18 décrets et 27 ordonnances sont en préparation. Lors du vote solennel du texte, mercredi 22 juillet, elle a évoqué « plus de cent décrets d’application » et « près de 45 ordonnances ».

La ministre n’est toutefois pas au bout de ses peines, avec la perspective de recours devant le Conseil constitutionnel promis par le groupe Les Républicains. Ce sera la dernière étape avant la promulgation de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Retrouvez ci-dessous, toutes les dispositions de cette loi qui concernent le secteur du bâtiment :

 

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