by APAVE

Le bâtiment dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte

La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte a été votée le 22 juillet 2015, validée le 13 août par le Conseil constitutionnel et finalement promulguée le 17 août 2015 (1). Elle comporte différents volets dont les deux principaux concernent les transports et la construction.

 

Pour ce dernier secteur, elle s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement et rappelle ou précise les objectifs visés. La diminution de la consommation d’énergie fossile, par rapport à 2012, devra atteindre 30 %, tandis que la consommation énergétique globale devra diminuer de 50 %.

La production d’énergie sera redistribuée avec un objectif de 40 % d’énergie produite à partir des sources renouvelables en 2030 et une diminution de 50 % du nucléaire en 2050. Pour le seul bâtiment, il s’agit d’abaisser de 44 % la part d’énergie consommée en 2050 par rapport à 2012.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est fixée à 40 % en 2030 par rapport à 1990. Enfin, la construction sera aussi concernée par les objectifs d’économie circulaire, en particulier la réduction des déchets mis en décharge, et donc une sensible augmentation du taux recyclage que l’Europe, de son côté, a fixée à 70 % en 2020.

Les objectifs sont clairs avec, au premier rang l’abaissement de la facture énergétique encouragée voire rendue obligatoire, par exemple par des obligations de rénovation thermique dans les cas de travaux de toiture, de façade, de transformation des combles, etc.

Le logement est donc, bien entendu, directement concerné, et, avec lui, tous les professionnels de la maîtrise d’ouvrage : bailleurs sociaux, syndics de copropriété, gestionnaires de patrimoine, etc.

Un tel pari ne peut être gagné que par une synergie efficace entre tous les intervenants qui devront conduire ensemble, en préalable, des états des lieux tels des audits énergétiques. Maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, AMO, bureaux d’études thermiques, économistes et entreprises doivent œuvrer en commun pour trouver, pour chaque bâtiment, la réponse technico-économique optimale. Il ne s’agit pas de chercher la solution la plus techniquement performante, mais bien la solution la plus acceptable (raisonnable et durable) dans tous les domaines. Cette approche est d’autant plus importante que l’interaction entre les différents facteurs qui pèsent dans le résultat est considérable, notamment dans le cadre des cinq postes traditionnels de la consommation du bâtiment : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes…). Un tel travail passe évidemment par des opérations de modélisation préalables à l’élaboration des différents projets testés et l’emploi d’outils numériques élaborés.

Au-delà de la réduction de la facture énergétique, et donc du gaspillage, cette recherche d’amélioration de la performance thermique des constructions permettra le développement d’un marché considérable, et donc la création de nombreux emplois de spécialité. Elle sera aussi un levier important de l’amélioration de la santé et de la qualité de vie.

(1)    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 août 2015. 

 

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