Logement

Le 1% Logement clairement orienté vers les jeunes et salariés

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Logement social

Faute de moyens et poussé par les partenaires sociaux, le 1% Logement affirme de plus en plus clairement sa vocation: aider les salariés et les jeunes. En espérant que soit défaite prochainement la loi Boutin établissant une ponction autoritaire sur ses ressources.

Les partenaires sociaux ont mis à la signature, le 18 avril, un accord national interprofessionnel (ANI) afin de « faciliter l’accès au logement et donc favoriser l’accès à l’emploi ». Ce texte, qui pose notamment des objectifs quantitatifs de construction de logements, présente certes un enjeu économique majeur pour les entreprises et leurs salariés qui éprouvent de plus en plus de difficultés à se loger à des prix accessibles. Mais il a aussi une ambition politique : indiquer à l’Etat que les partenaires sociaux veulent reprendre la main, retrouver la maîtrise d’une partie des fonds de la participation des entreprises à l’effort de construction (PEEC*) ponctionnés par l’Etat depuis la loi Boutin en 2009 pour financer l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).  Les syndicats, qui doivent se réunir le 2 mai à ce sujet, ne se prononceront toutefois pas avant la fin de l’élection présidentielle.

De son côté, l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – tête de réseau d’Action Logement qui fédère les organismes collecteurs du 1% logement – espère que le futur gouvernement changera cette loi Boutin afin de lui redonner des marges de manoeuvre financières. Sinon c’est une « mort annoncée, pas dans les trois ans, mais à terme », a expliqué son tout nouveau président du directoire, Philippe Van de Maele (ancien dirigeant de l’Anru puis de l’Ademe) lors d’une conférence de presse le 20 avril. Car c’est un fait, les ressources d’Action Logement ne cessent de baisser, passant de 4,2 milliards d’euros en 2008 à 3,4 milliards prévus en 2012 (comme en 2011). Conséquence d’une hausse des prélèvements (voir encadré) combinée à une baisse de la collecte due à la réduction de la masse salariale et des retours de prêts aux salariés, le nombre d’aides aux ménages chute, passant de 1 million en 2008, à 632 000 en 2010 et 520 000 l’an dernier. Leur montant a aussi baissé notablement, passant de 1,57 milliard d’euros en 2010 à 1,11 prévu pour 2012. Le financement du logement social apporté par le 1% Logement est passé quant à lui de 953 millions en 2010 à 906 millions prévus en 2012 (hors Foncière Logement : 500 millions en 2010 à 300 millions pour 2012).

Déjà les interventions du 1% Logement ont évolué pour les ménages avec plus de prêts qu’auparavant et moins de subventions. Pour le financement du logement social, l’UESL indique aujourd’hui clairement qu’elle ne financera que les projets facilitant l’accès à l’emploi par l’accès au logement, en particulier pour les jeunes et dans les zones tendues. Le conseil de surveillance, qui se réunira le 24 avril, entend ainsi répondre aux craintes des HLM (voir encadré) en clarifiant les choses : « les financements seront accordés sans distorsions dans le cadre d’une enveloppe commune de fonds, résume Philippe Van de Maele. En revanche, nous allons passer d’une logique de guichet à une logique de projets. Nous sommes en train de rencontrer les différentes familles du monde HLM pour leur expliquer». Ce positionnement est en tout cas conforté par l’ANI qui vient d’être mis à la signature et qui associe les partenaires sociaux au plus haut niveau. « Comme les partenaires sociaux, j’espère qu’un accord sera trouvé avec le prochain gouvernement », ajoute le président de l’UESL. « Moins on a d’argent, plus il est important de travailler en partenariat », plaide ainsi les dirigeants de l’UESL. « Les partenaires sociaux étaient et sont toujours demandeurs de la rénovation urbaine. Mais pas de manière autoritaire. Il faut revenir à une concertation, avec un partage équitable de la charge avec l’Etat. Les partenaires sociaux seraient ainsi mieux défendus », plaide M. Van de Maele.

 

 

 

 

 

 

 

Focus

L’emploi des fonds du 1% Logement toujours controversé

Le décret n° 2012-352 du 12 mars 2012 sur l’emploi de ces fonds pour la période 2012-2014 prévoit une enveloppe de fonds du 1% Logement comprise entre 3 et 3,9 milliards d’euros en 2012 ; entre 2,9 et 3,7 milliards en 2013 ; entre 2,7 et 3,4 milliards en 2014. Sur cette enveloppe, 1,2 milliard iront à l’Anru et l’Anah cette année, 1,1 milliard l’an prochain et 950 millions en 2014 Chaque année, 795 à 990 millions iront en outre aux organismes de logement social, 640 à 790 millions aux prêts (achat/travaux) et 21 à 26 millions à l’accès au logement des jeunes.

La Fédération nationale des offices publics de l’habitat (FNOPH), qui fait partie de l’Union sociale pour l’habitat (USH), a dénoncé le 17 avril ce décret, y voyant un « tour de passe-passe » de l’Etat sur le 1% Logement consistant à « masquer la diminution d’1 milliard d’euros des enveloppes annuelles par rapport à la période 2009-2011 ». Son président, Alain Cacheux, estime en outre que ce décret instaure une « volonté de traitement inégalitaire des organismes HLM, (…) tout étant fait pour orienter prioritairement le 1% Logement vers les sociétés HLM, principalement celles dont les collecteurs sont les principaux  actionnaires».

(*) Fonds collectés auprès des entreprises (0,45% de la masse salariale) et gérés paritairement au titre d’Action Logement.

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