Règles d'urbanisme

LCAP : une grande loi pour le patrimoine ?

Mots clés : Architecture - Conservation du patrimoine

Publiée le 8 juillet 2016 après un parcours parlementaire chaotique, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP », comporte nombre de mesures sensibles dont celles liées à la protection du patrimoine.

L’innovation majeure du texte réside dans la création d’un nouveau régime de protection : les sites patrimoniaux remarquables. Ce nouvel outil, associé à d’autres dispositifs, permettra-t-il de moderniser le droit du patrimoine, tel que souhaité par le gouvernement ? Réponses en demi-teinte d’un universitaire et d’un acteur local. Selon Pascal Planchet, agrégé de droit public et professeur à l’université Lyon 2, la réforme voulait rompre avec les anciennes formules. Elle n’y parvient pas. Ni le contenu ni les effets du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) n’évoluent, et les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ne sont qu’une forme de résurgence des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). En outre, il est sérieusement à craindre que les politiques locales ne se figent face à un instrument plutôt rigide, issu d’une procédure en partie centralisée. La loi tourne le dos à 30 ans de déconcentration, ce qui n’est pas fait pour séduire les élus. Yves Goujon, chef du service urbanisme de la ville de Cholet et de la communauté d’agglomération du Choletais, considère pour sa part que la simplification du droit a été sacrifiée sur l’autel du consensus politique, et tant pis pour les citoyens qui auront toujours autant de mal à comprendre le dispositif.

Retrouvez l’intégralité de cet article dans Opé. Immo., n° 88, septembre 2016 : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X