Logement

Lancement d’une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

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Gouvernement et fonction publique

Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont installé jeudi 10 septembre le comité de pilotage d’une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements. Une mission confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile-de-France.

En complément de son action pour mobiliser les terrains publics, le gouvernement a décidé de renforce son action pour libérer des terrains constructibles en s’attaquant au foncier privé. Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont donc lancé jeudi 10 septembre une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue. Il s’agit de développer une offre foncière abordable, compatible avec la production de logements à coût maîtrisé dans les territoires les plus en tension, afin de relancer la construction de façon pérenne.

Réunissant des parlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts, le comité de pilotage de cette mission menée par Dominique Figeat, président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile-de-France,travaillera notamment sur les problématiques suivantes :

– la connaissance des prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux ;

– la cohérence des pratiques d’évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l’expropriation) ;

– l’efficacité et l’articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux.

Les conclusions seront rendues dans un rapport qui sera remis aux ministres en mars 2016.

 

 

 

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