Commande publique

Lancement d’une « bourse à la cotraitance » pour les marchés de l’Etat

Mots clés : PME - Réglementation

Le Service des achats de l’Etat a lancé le 27 octobre une bourse à la cotraitance pour notamment favoriser l’accès des PME aux marchés publiés sur la Plate-forme des achats de l’Etat.

Dans un contexte où il est recommandé aux PME de constituer des groupements d’entreprises pour accéder aux « gros » marchés, la Plate-forme des achats de l’Etat (Place) propose une bourse à la cotraitance depuis le 27 octobre. Le Service des achats de l’Etat (SAE) entend « faciliter pour les entreprises, et particulièrement les PME, l’accès à des marchés publiés par les ministères et leurs établissements publics, l’Ugap et les chambres de commerce et d’industrie, même si elles n’ont ni la taille, ni l’ensemble des compétences requises pour répondre seules à ces marchés ».

 

Mode d’emploi

 

Le groupement momentané d’entreprises (GME) peut, en effet, être une solution pour compléter ses moyens humains et matériels, ses capacités financières et ses compétences pour soumissionner à un marché public. Bercy met à disposition sur son site internet une fiche explicative sur le GME et le mode d’emploi du nouvel outil. La bourse permet, pour une consultation spécifique, de mettre en relation les entreprises intéressées par la cotraitance dans le cadre d’un GME. La démarche à suivre est simple : s’inscrire sur la plate-forme, repérer une consultation, s’inscrire à la bourse en indiquant ses compétences, ses coordonnées et le type de cotraitant recherché, consulter la liste des entreprises géolocalisées intéressées par la cotraitance. Les échanges entre les entreprises restent confidentiels, car ils « se font hors la Place et les entités publiques n’ont pas accès aux informations de prise de contact ».

 

Autre solution : les groupements associatifs

 

Le portail des marchés publics franciliens, Maximilien, propose déjà un tel outil. D’autres possibilités ont, par ailleurs, été évoquées dans le récent rapport de la mission sénatoriale commune d’information sur la commande publique. Par exemple, la création de groupements associatifs tels que le CRRI 2000 et le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (GEBTP). Ce dernier rassemble des PME de 15 salariés ou plus du secteur du bâtiment sur l’aire urbaine de Belfort, Héricourt et Montbéliard. Ils permettent « aux entreprises adhérentes de l’association de répondre de manière conjointe à des appels d’offres publics ou privés auxquels les entreprises membres ne pourraient pas répondre individuellement, soit parce que les délais exigés ne seraient pas tenables, soit parce que la taille du chantier excèderait les capacités d’intervention d’une seule entreprise », explique le rapport. Ce dernier propose d’ailleurs aux syndicats professionnels et aux chambres consulaires « d’inclure, dans les modules de formation sur les marchés publics proposés aux entreprises, des éléments relatifs aux groupements d’entreprises afin d’en souligner l’intérêt et d’en expliquer les modalités concrètes ».

 

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