Entreprises de BTP

Lancement d’un dispositif pour soutenir les trésoreries des TPE et PME

Mots clés : Gestion de l'entreprise - Gouvernement - PME

Le ministre des Finances Pierre Moscovici a annoncé jeudi  3 janvier le lancement d' »un nouveau dispositif de garantie publique »  pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et PME. Lesquelles peuvent dès aujourd’hui  solliciter leur banque habituelle pour cet octroi.

« Dans une démarche préventive, la deuxième décision du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif de garantie publique permettant d’apporter plus de 500 millions d’euros de crédits de trésorerie » aux TPE et PME, a indiqué le ministre dans un communiqué.
Il est vrai que la situation des trésoreries s’est fortement dégradée sous l’effet conjugué du ralentissement économique et du maintien à un niveau encore élevé des délais de paiement. D’après la Banque de France, les crédits de trésorerie sont en baisse de plus de 7% sur un an.

Dans le cadre de la mise en place de la Banque publique d’investissement, officielle depuis le 1er janvier, c’est une de ses filiales, Oséo, qui ouvre ce nouveau droit aux petites entreprises.

 

Simplicité du dispositif

 

Le dispositif se veut simple. Les TPE et PME, sous la seule condition de ne pas être en difficulté structurelle, peuvent solliciter dès le 3 janvier un crédit de trésorerie auprès de leur banque habituelle. Celle-ci se retournera vers Oséo auprès de laquelle un fonds a été créé spécifiquement qui garantit des prêts de 2 à 7 ans pour un montant maximum de 1,5 million d’euros par entreprise.

Améliorer la trésorerie des TPE et PME appelle une réponse globale des pouvoirs publics. Raison pour laquelle,  Pierre Moscovici a annoncé avoir « soumis à la consultation des organisations professionnelles un projet de texte de loi qui vise à remplacer les sanctions civiles et pénales existantes en cas de non-respect des délais de paiement interentreprises par une sanction administrative ». A l’issue de cette  consultation, le texte devrait être intégré au projet de loi sur la consommation déposé au printemps (lire notre article).

Il a en outre chargé Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, de lui soumettre « des propositions pour faciliter la gestion de leur trésorerie par les PME et les TPE, grâce par exemple à l’affacturage (règlement des factures par anticipation) ou au recours à l’assurance-crédit ».

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X