Urbanisme et aménagement

La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Réglementation - Urbanisme - aménagement urbain

Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accélérer la mise en oeuvre des priorités de la mandature : la création de logements, le développement de la nature en ville, la logistique urbaine…

Le projet de plan local d’urbanisme (PLU) modifié a été approuvé, le 4 juillet, par une large majorité. Les élus écologistes ont en effet voté pour alors que depuis 2001, ils s’étaient toujours abstenus, voire même s’étaient opposés à tout projet relatif au PLU (nouveau PLU, modification ou révision).

Engagée en juillet 2014, la procédure de modification du PLU vise plusieurs objectifs : renforcer la compatibilité du PLU, voté en 2006, avec des documents de planification réglementaire (le schéma directeur de la région Ile-de-France notamment), adoptés depuis ; l’adapter à certaines dispositions des lois Duflot et Alur ; et enfin, traduire réglementairement les grands objectifs de la Ville en matière de logement, de végétalisation, agriculture urbaine, et d’environnement.

Dans le cadre de cette procédure de modification, l’une des principales difficultés pour l’exécutif municipal a été de trouver un nouveau mécanisme pour remplacer le Coefficient d’occupation des sols (COS), supprimé par la loi Alur. Désormais, les règles de gabarit s’appliquent pour contrôler la constructibilité sur les terrains. Mais le COS avait aussi une vertu d’orientation urbaine et de rééquilibrage entre l’est et l’ouest parisien. «Nous avions utilisé la possibilité d’avoir un COS préférentiel pour privilégier la création de logements à l’ouest et de bureaux à l’est », a rappelé Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris, en charge de l’urbanisme. Très schématiquement, le dispositif retenu prévoit que toute surface existante de logement devra être reconstituée. En cas de constructibilité supplémentaire, dans l’ouest parisien (zone de protection de l’habitat), si les surfaces sont initialement occupées par du logement, l’extension est obligatoirement dédiée à l’habitation ; si elles accueillent de l’activité économique, la surface complémentaire peut bénéficier à l’activité économique dans la limite de 10% de la surface initiale.

Les nouvelles dispositions du PLU s’articulent autour de cinq grandes thématiques: le logement ; la nature en ville ; l’environnement ; le stationnement et la logistique urbaine.

 

Le logement

Principale innovation: la création d’une servitude «logement intermédiaire» car «la mixité sociale marche dans les deux sens», a déclaré Jean-Louis Missika. Désormais, tout programme de logements privés de plus de 800 m2, situé hors de la zone de déficit en logement social, devra comporter 30% de logements intermédiaires. Cette disposition s’accompagne de la création de 36 réserves pour logement intermédiaire. Le PLU modifié intègre également, dans le dispositif mis en place en 2006, la règle des 25% de logements sociaux (loi Duflot): tout programme de logements privés de plus de 800 m2, implanté dans la zone de déficit en logement social devra comprendre 30% de logement sociaux (contre 25% précédemment). Parallèlement, le nombre de réserves pour logement social augmente. «Elles passent de 197 à 385 y compris les 36 réserves pour logement intermédiaire», a précisé Jean-Louis Missika.

 

La nature en ville

La modification du PLU intensifie les dispositifs en faveur de la ville végétale : augmentation de 10% des objectifs de végétalisation (en pleine terre, en façade, en toiture); possibilité d’un léger retrait d’alignement pour pouvoir enraciner les plantes grimpantes et végétalisation des toitures plates de plus de 100 m2, au lieu de 200 m2 dans le projet de PLU modifié, suite à un amendement déposé par les écologistes. S’y ajoutent deux dispositions destinées à favoriser l’agriculture urbaine : elle sera désormais comptabilisée dans les espaces verts et les serres et systèmes de production agricole seront autorisés sur les toits même s’ils dépassent le gabarit.

 

L’environnement

Le projet de PLU modifié crée un article 15 entièrement consacré à l’environnement. Il évoque tous les sujets environnementaux qui peuvent être traités dans le cadre d’une réglementation d’urbanisme: traitement des eaux pluviales, collecte des déchets, performances énergétiques et environnementales des bâtiments. Sa rédaction s’inscrit dans les objectifs du plan climat. Il fixe des objectifs précis dans la construction neuve en diffus et pose des prescriptions pour les ZAC. Par ailleurs, les recycleries sont désormais intégrées dans la catégorie des Cinaspic (Constructions et installations accueillant des services publics ou d’intérêt collectif) afin de faciliter leur implantation.

 

Le stationnement

La principale mesure concerne la suppression de l’obligation de construire des parkings pour les programmes de logements et la fixation de normes maximales (et non plus minimales) pour les bureaux. «Concernant le logement, il s’agit de la suppression d’une obligation et non pas d’une interdiction», a insisté l’adjoint à l’urbanisme. Cette «mesure symbolique qui accompagne le mouvement de la diminution de la voiture en ville», va aussi, selon Jean-Louis Missika, faciliter les opérations de transformation de bureaux en logements, en réduisant leur coût d’environ 20 à 30%.

Dans le même temps, le stationnement des vélos sera favorisé: 3% des surfaces constructibles leur seront dédiés, contre 2,25% auparavant. Le PLU donnera davantage de souplesse pour leur implantation, au profit d’une accessibilité de plain-pied des vélos.

 

La logistique urbaine

«Nous vivons une révolution logistique, notamment avec le développement du e-commerce et des livraisons à domicile. La profession a engagé une réflexion sur la logistique du dernier kilomètre », a souligné l’adjoint à l’urbanisme. Pour tenir compte de ces évolutions, la Ville a créé une nouvelle catégorie de Cinaspic, les espaces logistiques urbains (ELU). Cette catégorisation a permis de mettre en place un maillage d’une soixantaine de périmètres de localisation «ELU»: à la fois des bâtiments existants qui sont sanctuarisés et des sites nouveaux. A partir de ces «ELU», les livraisons pourront s’effectuer à pied, en vélo, en triporteur électrique…

Par ailleurs, la municipalité a fait évoluer la règle générale pour pouvoir creuser en cœur de parcelle et développer ainsi des surfaces de logistique par la réutilisation des sous-sols existants. «Du fait de la diminution de la voiture en ville, nous allons nous retrouver avec un excédent de parcs de stationnement. Comme beaucoup sont des bâtiments en sous-sol avec une hauteur sous plafond relativement basse, il faut pouvoir creuser et donner accès à la lumière du jour », a expliqué Jean-Louis Missika.
A noter aussi que le PLU modifié soutient le commerce et l’artisanat en protégeant 35 kms supplémentaires de linéaire, s’ajoutant aux 256 kms déjà protégés.

Enfin, avec cette modification du PLU, 30 ha jusqu’alors classés en zone de grands services urbains (emprises hospitalières, zones ferroviaires….) basculent soit en zone urbaine générale (19 ha), soit en zone verte (11 ha) avec notamment la création d’un parc de 7 ha dans le secteur Chapelle-Charbon (XVIIIe). Les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation concernent principalement trois sites : gare de Lyon-Daumesnil (XIIe arrondissement), ancien hôpital Saint-Vincent de Paul (XIVe) et Ordener (XVIIIe).

« En faisant du logement, de la transition énergétique et de la logistique urbaine les grands défis à relever , nous inventons le Paris de demain, un Paris qui, tout en cultivant ses traditions, innove et se modernise », a conclu Anne Hidalgo, la maire de Paris.

 

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