Droit immobilier

La valeur verte : nouvel hôte de l’immobilier

Mots clés : Gestion et opérations immobilières

L’existence de la « valeur verte » n’est plus une supposition, mais un fait confirmé.

La nouvelle courait les milieux informés depuis plus d’une décennie. Désormais, le fait est avéré, corroboré par plusieurs études, sans oublier le signal fort donné par l’adoption de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 : la valeur verte d’un bâtiment est devenue réalité, dans le secteur résidentiel et pour les bâtiments tertiaires, en France et en Europe. La montée en puissance de l’exigence de performance énergétique et environnementale rend le marché immobilier sensible à cette nouvelle composante. Un enseignement pour les investisseurs, particuliers ou institutionnels : les biens énergivores se dévalueront quand les immeubles verts se valoriseront. Selon l’étude de l’association DINAMIC (Développement de l’information notariale et de l’analyse du marché immobilier et de la conjoncture) de mars 2015, il existe un écart de valeur de 5 % en moyenne par lettre du DPE énergie en province, mais il est plus atténué en Île-de-France en raison des tensions sur le marché du logement. Pour accélérer ce mouvement de fond, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, plaide pour l’instauration d’une modulation des droits de mutation et des taxes locales au regard de la performance énergétique de l’immeuble. Ainsi, pourrait-on imaginer que les collectivités locales puissent abaisser ces taxes lors de l’achat d’un logement performant ou assorti d’un engagement de réaliser des travaux. Pour lire l’intégralité de ce dossier rédigé par Nathalie Levray, reportez-vous sur http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres.html

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