Entreprises de BTP

La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?

Mots clés : Fiscalité - Réglementation européenne

Après la sanction du Royaume-Uni, le 4 juin dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir appliqué un taux de TVA réduit sur les « matériaux économes en énergie », les regards se tournent vers la France et sa TVA à 5,5 %.

«Chut !… Il ne faut surtout pas en parler. Cela pourrait donner des idées à la Commission européenne… ».

Depuis le 4 juin, de nombreux acteurs français du bâtiment retiennent leur souffle après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne à l’encontre du Royaume-Uni (affaire C-161/14), sanctionné de ne pas respecter la directive TVA. L’arrêt souligne que le taux réduit de TVA sur la fourniture et l’installation de matériel d’économie d’énergie du Royaume-Uni ne peut en aucun cas s’appliquer à tous les logements. La directive privilégie en effet un taux réduit de TVA sur la rénovation et la transformation des logements sociaux.

La Commission européenne, qui a engagé la procédure auprès de la Cour de justice en 2011, estime en outre que les « matériaux d’économie d’énergie ne figurent pas parmi les produits énumérés dans la directive TVA » et que le Royaume-Uni doit par conséquent modifier sa législation. Cette décision sonne-t-elle comme un avertissement à l’encontre des autres pays de l’Union européenne appliquant une TVA à taux réduit dans le bâtiment ? La France pourrait-elle aussi être rattrapée par la « patrouille » ?

 

La France pas concernée…pour l’instant

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