Commande publique

La survivance d’un recours pour paralyser temporairement le contrat public

Les tiers à certains contrats publics peuvent attaquer les actes réglementaires les approuvant. Le Conseil d’Etat précise les conditions de ce recours dans un arrêt qui sème le trouble par rapport à sa jurisprudence antérieure en la matière.

Pour un petit cadeau de fin d’année, la haute juridiction administrative a été généreuse en surprise, mais concise dans ses développements. Dans un arrêt du 23 décembre 2016 (1) mentionné dans les...

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