Commande publique

La SNCF se lance dans les marchés publics simplifiés

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Gouvernement et fonction publique

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Transport ferroviaire

La SNCF va simplifier la candidature à certains de ses marchés publics. Les entreprises autorisées à participer aux consultations n’auront plus forcément à joindre leurs documents administratifs. Ils seront soit déposés par celles-ci sur le portail du prestataire de la SNCF, e-Attestations.com, soit téléchargés directement par ce dernier via la base de données du service « Marché public simplifié » (MPS).

Le groupe public ferroviaire SNCF rentre dans le dispositif « marché public simplifié » (MPS) qui permet de récupérer les informations administratives d’un candidat à un marché public à l’aide de son numéro de Siret. Annoncée le 3 février au Salon des entrepreneurs, cette nouvelle s’inscrit dans la stratégie achat du groupe tendant à favoriser l’accès, tout particulièrement des PME, à la commande publique et à améliorer les relations avec ses fournisseurs (1). Objectif : réduire de 30 % le nombre de pièces administratives demandées à ses fournisseurs consultés qui sont au nombre de 30 000 – dont 80 % de PME, mais seulement 24 % en montant de marchés.

 

Un coffre-fort électronique lié à MPS

 

La SNCF est en train d’adapter ses règlements de consultation. Concrètement, elle va demander aux entreprises admises à participer à la consultation de s’enregistrer gratuitement sur le portail e-Attestations.com, gestionnaire des informations sur les fournisseurs. Elles devront y créer un coffre-fort électronique pour la SNCF en renseignant une adresse mail et leur numéro de Siret. Ce dernier va permettre à e-Attestations.com d’aller récupérer et de charger dans leur coffre-fort respectif toutes leurs pièces justificatives (attestations de régularité sociales, fiscales, de vigilance, de paiement, d’identification des entreprises, de qualification Qualibat et OPQIBI, etc.). La SNCF accèdera au dossier de candidature de chaque entreprise qui n’aura eu qu’à fournir ses pièces techniques. Les documents seront tenus à jour et réutilisables pour d’autres appels d’offres. Le périmètre est limité aux « entreprises qualifiées SNCF » (propreté, sécurité privée, transport routier de voyageur, fournitures et constructions du matériel roulant, fournitures et travaux pour l’infrastructure notamment) et aux « entreprises du panel SNCF » (celles admises à répondre aux consultations restreintes).

Sont concernées les achats des trois établissements publics du groupe (SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités) dont le montant annuel se chiffre à 13 milliards d’euros avec 5 000 consultations passées par an. La SNCF lance le dispositif avec ses marchés de main d’œuvre (service en gare, nettoyage du matériel roulant, sécurité, etc.) et l’étendra en mars à ses marchés de bâtiment. Au second semestre 2016, elle le généralisera à ses autres marchés. Ce processus ne couvrira pas dans un premier temps le processus publicité des appels d’offres ouverts publiés (une fois les entreprises retenues après la phase publicité, elles pourront profiter de MPS).

 

Pas assez de marchés publics simplifiés

 

Alors qu’il facilite la réponse dématérialisée des entreprises aux marchés publics, le service « Marché public simplifié » (MPS) tarde tout de même à décoller. « Avec l’arrivée de la plateforme des achats de l’Etat (Place) en juillet 2015 et les multiples campagnes d’information, le dispositif se déploie plus vite, mais il reste de grandes marges de progrès », constate Philippe Vrignaud, directeur adjoint du projet « Dites-le-nous une fois » au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Il invite davantage d’acheteurs publics à intégrer le dispositif.

Plus de 6 000 marchés publics simplifiés ont été publiés depuis juillet 2014 avec une moyenne de 300 réponses électroniques par semaine en janvier 2016 – mais toujours loin de l’objectif des 20 000 pour 2015 annoncé par Thierry Mandon alors secrétaire d’État chargé de la Simplification. Le dispositif compte 850 acheteurs et 25 plateformes de dématérialisation.

La place de marchés publics e-Bourgogne, signataire de la charte « MPS » depuis 2014, propose par défaut, comme Place, l’usage du service « MPS » pour tous les Mapa publiés. Elle dresse un premier bilan : documents de candidature tenus à jour, fin de la chasse à l’attestation de vigilance pour les marchés de longue durée, gain de temps, mais méconnaissance du dispositif par les acheteurs publics, nécessité d’adapter les documents types tels que le règlement de la consultation, etc. Mais le plus gênant pour Daniel Coissard, chef de projets salle des marchés chez e-Bourgogne : « Il n’y a pas assez de marchés publics simplifiés dans nos collectivités. Il y a un gros travail d’accompagnement et de formation à faire auprès des entreprises et des acheteurs ».

 

Inciter à la dématérialisation via l’accompagnement

 

« Aujourd’hui seulement 11 % des entreprises répondent électroniquement à un marché, constate Philippe Vrignaud. Ce n’est pas assez si d’ici à 2018, on vise une dématérialisation totale de la procédure de passation des marchés publics comme le prévoient les directives européennes de 2014 ! » Alors, comment attirer acheteurs et entreprises vers la dématérialisation ? Le portail des marchés publics franciliens, Maximilien, travaille avec les fédérations professionnelles et se rend à des salons pour convaincre et accompagner les acteurs publics en la matière. De plus, « après avoir fait du MPS sur les marchés à procédure adaptée (Mapa), la plateforme l’a élargi aux procédures formalisées, et vise désormais un objectif de 100 % MPS », a affirmé Flora Vigreux, directrice adjointe du groupement d’intérêt public.

L’office public de l’habitat (OPH) Domanys qui compte 9 000 logements sur 200 communes est séduit par le dispositif. « En tant que deuxième pourvoyeur de marchés publics dans l’Yonne derrière le conseil départemental, notamment en Mapa, et avec 160 marchés dématérialisés en 2015, nous allons faire des marchés publics simplifiés », a annoncé Isabelle Cornevin, responsable achats à l’OPH. L’office travaille avec la Capeb et la FFB pour simplifier l’accès à la commande publique et vient d’ailleurs de signer une charte locale de l’achat public avec le préfet de l’Yonne, dont l’une des 13 actions porte sur les marchés publics simplifiés.

 

 

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