Performance énergétique

La RT élément par élément est obsolète, « il faut d’urgence la réformer » selon Effinergie

Mots clés : Démarche environnementale - Normalisation - Marquage CE - Réglementation thermique et énergétique

La chasse aux normes dans la construction et la simplification, notamment à travers le détricotage de la RT 2012, confirmé par l’arrêté du 11 décembre 2014, mettent en lumière l’obsolescence de la RT dans l’existant et plus particulièrement la RT « éléments par éléments ». Le collectif Effinergie demande sa révision urgente pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs.

Alors que déjà depuis des mois et des mois, nombre d’acteurs du bâtiment demandent une évolution indispensable de la RT dans l’existant qui date de 2007, voilà que le collectif Effinergie remonte au créneau en faveur de cette refonte ; une révision qu’il appelle de ses vœux de façon urgente dans un communiqué du 14 janvier. Car si les mesures de simplification ont des bons côtés, elles peuvent aussi entraîner des effets pervers pour la performance énergétique.

Si Effinergie réagit, c’est parce que la publication au JO le 24 décembre dernier de l’arrêté du 11 décembre relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables entre autre aux petites extensions de moins de 50 m2 des bâtiments existants change la donne au niveau des exigences et tire vers le bas la performance énergétique. En effet, ces extensions d’une surface SRT (nouvelle notion introduite dans l’arrêté) (1) inférieure à 50 m2 doivent désormais se conformer à la RT éléments par éléments. En deux mots : cette surface neuve n’est plus soumise aux exigences techniques de la RT 2012, mais est considéré comme de l’existant en s’acquittant d’une RT élément par élément qui constitue uniquement une obligation de moyen (contrairement à la RT dite « globale » dont la logique d’obligation de résultats impose un niveau minimum d’efficacité énergétique lors de la rénovation des surfaces de plus de 1000 m2).

 

D’une extrême exigence à un extrême laxisme

 

Si le collectif Effinergie reconnaît qu’il est en effet « très exigeant de demander, pour des petites extensions de moins de 50 m², de réaliser une étude thermique complète si le bâtiment existant n’est pas rénové », et admet que « la définition d’objectifs de moyens va dans le bon sens en simplifiant la démarche et en rendant plus simple le respect de la réglementation », il s’élève contre l’obligation de faire référence à la RT éléments par éléments, très peu « contraignante ». Une incompréhension car la RT éléments par éléments, définie par l’arrêté du 3 mai 2007 détaillant les caractéristiques thermiques et la performance énergétique minimales des produits utilisés, a plus de 7 ans et affiche des exigences en termes de performance énergétique totalement obsolètes et décorrélées des produits actuellement disponibles sur le marché.

Le collectif craint ainsi que ces exigences insuffisantes conduisent uniquement à la réalisation d’extensions aux performances médiocres. « Cela induit un effet de seuil très important entre les extensions soumises à la RT 2012 et celles qui ne le sont pas, qui dès leur création et pour toute leur durée de vie, seront fortement consommatrices requérant de fortes puissances de chauffage », argumente Effinergie. « On passe ainsi d’une extrême exigence à un laxisme extrême », juge Yann Dervyn, son directeur. Le collectif fait par ailleurs remarquer que, « si le bâtiment existant fait l’objet d’une rénovation, il est nécessaire et logique de réaliser une étude thermique pour l’ensemble du projet en intégrant l’extension et non uniquement pour la partie existante ». Les chiffres de l’Observatoire BBC montrent que pratiquement 30% des maisons individuelles labellisées BBC-Effinergie Rénovation ont fait l’objet d’une extension.

Effinergie demande donc au gouvernement « d’engager d’urgence la révision de l’arrêté du 3 mai 2007 définissant la RT éléments par éléments et, plus largement, la révision de l’ensemble de la réglementation thermique s’appliquant aux bâtiments existants pour qu’elle soit cohérente avec celle des bâtiments neufs ». Il en va, selon lui, de la simplification, la lisibilité, et la facilité d’application de la réglementation.

 

Une refonte de la RT dans l’existant plébiscitée


Le collectif n’est pas le seul à s’élever contre l’actuelle RT élément par élément et plus largement contre la RT dans l’existant et à plébisciter sa réactualisation.

Le Cler, réseau pour la transition énergétique et France Nature Environnement avaient, en avril dernier, déposé une plainte auprès de la Commission Européenne pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB) (Rénovation énergétique : FNE et le Cler portent plainte auprès de la Commission européenne). L’un des griefs portait justement sur la révision des textes. Aucun des deux textes (ceux encadrant la RT « élément par élément » entrée en vigueur le 1er novembre 2007 et la RT « globale » entrée en vigueur le 1er avril 2008) n’a été revu contrairement à ce que prévoient l’article 4 de la directive 2002/91/CE et l’article 3 de la directive refonte 2010/31/UE. Lesquels imposent des révisions régulières n’excédant pas 5 ans pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment. Le Cler et la FNE considèrent que « la réglementation thermique pour l’existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, est donc légalement périmée depuis 2012 ».

Le groupe de travail constitué à la demande du Plan Bâtiment Durable sur le thème de « l’obligation de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel » préconise dans son rapport publié en novembre 2013 (Obligation de rénovation dans le résidentiel : vers une méthode douce) de mettre à jour la RT sur l’existant. Et ce, « pour adapter l’outil réglementaire aux objectifs de transition énergétique, de considérer les évolutions de l’offre actuelle des produits et se mettre en conformité avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique des bâtiments ». Il propose par exemple d’élargir le champ d’application de la RT existant élément par élément aux opérations de travaux sur des éléments ayant un impact sur la performance énergétique. L’idée est de ne plus effectuer d’intervention importante sur des éléments ou le changement des équipements, sans les rendre compatibles avec les meilleurs niveaux de performance énergétique actuels.

Face à cette levée de boucliers et à l’adoption prochaine de la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte qui introduit de nouvelles mesures en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments, on peut penser que les pouvoirs publics prendront rapidement le dossier à bras le corps.

(1)    L’arrêté remplace dans plusieurs de ces textes les mots « surface hors œuvre nette au sens de la RT » et « SHONRT »  par « surface thermique au sens de la RT » et « SRT ».  La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :
a)      Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves ;
b) Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules.

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  • - Le

    Jean-Pascal SCHAEFER

    Malheureusement, l’arrêté en question est bloqué en haut lieu justement au motif de la « simplification des normes ». On est bien d’accord, c’est ubuesque.
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  • - Le

    suffit qu'elle soit déjà contrôlée

    La RT existant dite « Elément par Elément » n’est pas obsolète, elle n’a jamais était appliquée … de part le fait qu’elle ne soit pas contrôlée et du coup, complètement inconnue. Sortons ENFIN l’arrêté qui permet de la contrôler suite à autorisation de travaux (déclaration) ou permis de construire (pour extension), et prévu par décret de 2012, on aura déjà fait une grande avancée … avant de savoir s’il elle est insuffisante. Chaque chose en son temps.
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