Règles et Normes

La RT 2012 corrigée

Un nouvel arrêté approuvant la méthode de calcul Th-BCE 2012 vient d’être publié suite à l’annulation du texte initial par le Conseil d’Etat pour vice de forme.

Un arrêté du 30 avril portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012, prévue par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux exigences de performance énergétique des bâtiments neufs, a été publié au « Journal officiel » du 7 mai. Entré en vigueur au lendemain de sa publication, il remplace le précédent arrêté du 20 juillet 2011, annulé par le Conseil d’Etat fin avril pour défaut de signature par le ministre de l’Economie.

L’annexe à l’arrêté, qui présente la méthode de calcul, sera publiée (probablement autour du 25 mai ou du 10 juin) au Bulletin officiel du ministère de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Comme l’avaient annoncé les deux ministres dans un communiqué du 25 avril (lire notre article), suite à  l’annulation de l’arrêté du 20 juillet 2011, cette méthode sera identique à la précédente version.

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  • - Le

    Date d'application

    Bonjour, Ma question (peut-être naîve) est : est-ce que cela décale la date de prise en compte des permis de construire déposés à partir du 1er Janvier 2013 pour les logements ? Cordialement, Rémi Jonquières Directeur Oyoma SAS Startup dans les solutions de suivi de consommations
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    • - Le

      Réponse de la rédaction

      Bonjour, La publication de ce nouvel arrêté ne modifiant pas le calendrier d’application de la RT2012, elle ne change pas non plus la date de prise en compte des permis de construire. Cordialement,
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