Droit immobilier

La revue Opérations Immobilières questionne la copropriété « post-Alur »

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière

Alors que le nouveau contrat de syndic soulève de nombreuses interrogations auprès des professionnels, Opérations Immobilières revient sur le régime de la copropriété « post-Alur ».

Le numéro de mai de la revue Opérations Immobilières questionne les nouvelles conditions dans lesquelles s’exerce désormais la vente d’un lot de copropriété. La loi Alur du 24 mars 2014 renforce la protection des acquéreurs de lots de copropriété en prévoyant notamment l’annexion de nouveaux documents à la promesse de vente, ou à défaut de promesse, à l’acte authentique. Dans le même esprit, afin d’assurer l’information des copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble, toute mise en copropriété d’un bâtiment construit depuis plus de dix ans devra être précédée, à partir du 1er janvier 2017, d’un nouveau diagnostic, appelé « diagnostic technique global ». L’ensemble de ces mesures est passée au crible par Thierry Dubaele, maître de conférences à l’université de Valenciennes.

Également au sommaire : une analyse croisée sur la future réforme de l’attribution des logements sociaux, une tribune de l’avocat Paul Talbourdet sur l’obsolescence programmée des lois ou encore une fiche pratique sur la garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux privés.

Lisez le numéro de mai 2015 d’Opérations Immobilières : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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