Etat et collectivités

« La réorganisation dans les régions va demander quatre ou cinq mois », Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Lutte contre l'exclusion - Monde du Travail

Lors de leur congrès annuel qui s’est tenu les 15 et 16 octobre à Troyes, les départements de France ont appelé à un report au printemps prochain de l’examen des budgets dans les collectivités les plus en difficulté. Etouffés financièrement, les départements discutent avec le gouvernement d’une éventuelle recentralisation du RSA, la dépense sociale la plus lourde. Retour de congrès avec le président de l’Assemblée des départements de France. 

Vous parlez d’asphyxie financière pour les départements. Est-il encore permis d’avoir de l’espoir pour cette strate de collectivités ?


Dominique Bussereau : La situation n’est pas bonne en raison de la situation économique et sociale du pays et parce que l’Etat n’est pas au rendez-vous. L’avenir des départements va dépendre de trois choses. En premier lieu de la capacité du gouvernement à nous donner de l’oxygène en reprenant un certain nombre de dépenses sociales, si tant est qu’il le fasse. L’échéance pour l’issue des négociations est fixée en mars car c’est le dernier moment pour que nous puissions voter nos budgets. Deuxièmement, il faut que la situation économique et sociale s’améliore. Enfin il nous faut trouver un mode de fonctionnement entre les régions, les départements, les intercommunalités et les communes parce que les investissements, les choix d’infrastructures, de grands équipements se discuteront lors de conférences instituées par la loi « Notre ».

Les départements peuvent-ils continuer à investir ?

D.B. : Il ne faut pas que les départements ne soient plus des investisseurs. Sur un investissement de 100, il y en a 60 qui vont pour l’exercice de nos compétences (voiries, collèges…) et 40 que l’on verse aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Le département de l’Aube est par exemple un des dix départements les moins endettés. En 2016, à cause du RSA, il n’aura tout de même plus d’épargne nette. Nous allons essayer d’investir au maximum sur la voirie, les collèges, le très haut débit. Mais nous voyons que l’investissement devient parfois la variable d’ajustement. C’est paradoxal car nous investissons moins alors que le besoin en investissement augmente.


Une recentralisation du RSA se traduirait-il par plus d’investissements ?

D.B. : Si on obtient de l’oxygène sur les dépenses sociales, nous aurons plus d’argent pour l’investissement. Mais ce n’est pas automatique. En 2014, il y a eu les élections municipales qui se traduisent par une baisse de l’investissement, les projets ne sont pas encore financés. Idem dans les EPCI. Cette année, il y a les élections régionales. La mise en place des nouvelles équipes, la réorganisation des services dans les nouvelles régions vont demander quatre ou cinq mois. Les entreprises en difficulté attendront un peu de temps pour avoir une réponse. Les départements ne peuvent plus intervenir directement pour elles. Nous pouvons intervenir dans l’immobilier d’entreprise, mais à la demande des EPCI et des communes. Avant nous allions vite car c’était direct.


Quelles sont les marges de manœuvres des départements ?

D.B. : La fiscalité n’en est pas une. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ne sont pas dynamiques dans tous les départements. L’Etat va nous piquer la moitié de la CVAE. Il reste le foncier bâti, mais certains départements ont déjà des taux [de taxes] élevés. Dans certains départements, augmenter d’un point cet impôt apporte 50 0000 euros, c’est à peine un rond-point. Cette ressource n’est pas du tout à la hauteur du besoin actuel. Les impôts ne sont pas une réponse. La réponse, c’est l’Etat qui doit nous payer ce qu’il nous doit.


Le fonds d’un milliard d’euros annoncé par le gouvernement pour soutenir l’investissement, les mesures de remboursement de la TVA (FCTVA) sont-ils suffisants ?

D.B. : Pas du tout. Les mesures sur le FCTVA avec notamment les prêts à taux zéro de la Caisse des Dépôts sont un palliatif pour les collectivités.


Avec la réforme territoriale, les grandes régions, l’essor des métropoles, quelle est la place des départements ?

D.B. : On va voir si l’exemple de Lyon [fusion de compétences entre le Grand Lyon et le département du Rhône sur le territoire de la métropole, NDLR] se réitère. Certains départements transfèrent une partie de leurs routes à la métropole, mais c’est un simple transfert de charges et de dépenses. Le développement des métropoles va davantage concerner la relation qu’elles auront avec les régions et aux contacts qui vont s’établir avec les nouvelles régions. Il va falloir trouver les moyens de vivre ensemble. La loi Notre instaure des conférences territoriales dans lesquelles il va dépendre des personnes de savoir travailler ensemble. Cette loi a mis en place un système extrêmement complexe. Il faudra plusieurs années pour en voir ses conséquences et cela va coûter plus cher.

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